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- Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 / Oberson, Xavier A 64018 1 -
Titel: Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 /
Verfasser: Oberson, Xavier
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies / Bellanger, François A 64019 2 -
Titel: La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies /
Verfasser: Bellanger, François
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Rapports entre droit public et droit privé en matière de protection de l'air / Bianchi, François A 64020 3 -
Titel: Rapports entre droit public et droit privé en matière de protection de l'air /
Verfasser: Bianchi, François
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Les principes généraux de la réforme de la juridiction administrative genevoise / Tanquerel, Thierry A 64021 4 -
Titel: Les principes généraux de la réforme de la juridiction administrative genevoise /
Verfasser: Tanquerel, Thierry
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Pouvoir d'examen et pouvoir de décision du Tribunal administratif / Paychère, François A 64022 5 -
Titel: Pouvoir d'examen et pouvoir de décision du Tribunal administratif /
Verfasser: Paychère, François
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Les options de collaborateurs évaluables, munies de restrictions de transmissibilité / Grossenbacher, Marius A 64023 6 -
Titel: Les options de collaborateurs évaluables, munies de restrictions de transmissibilité /
Verfasser: Grossenbacher, Marius
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Les marchés publics : premières expériences vaudoises / Poltier, Etienne A 64024 7 -
Titel: Les marchés publics : premières expériences vaudoises /
Verfasser: Poltier, Etienne
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Interaction entre les réglementations sur les sociétés étrangères contrôlées et les conventions de double imposition : le cas de l'art. 209 B et de l'Avenant à la Convention franco-suisse / Noël, Yves A 64026 8 -
Titel: Interaction entre les réglementations sur les sociétés étrangères contrôlées et les conventions de double imposition : le cas de l'art. 209 B et de l'Avenant à la Convention franco-suisse /
Verfasser: Noël, Yves
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- L'élargissement des compétences du Tribunal administratif en matière d'aménagement du territoire et ses premières conséquences sur la conduite des procédures à Genève / Pauli, Jean-Charles A 64027 9 -
Titel: L'élargissement des compétences du Tribunal administratif en matière d'aménagement du territoire et ses premières conséquences sur la conduite des procédures à Genève /
Verfasser: Pauli, Jean-Charles
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Quelques facettes du projet de loi sur les étrangers / Dolivo, Jean-Michel A 64028 10 -
Titel: Quelques facettes du projet de loi sur les étrangers /
Verfasser: Dolivo, Jean-Michel
Jahr: 2003
Verfügbar in: ParlB.
- Traitement fiscal des indemnités de départ et autres versements de capitaux de l'employeur : analyse critique et constructive notamment sous l'angle de la nouvelle circulaire 1/2003 de l'Administration fédérale des contributions / Vuilleumier, Frédéric A 64029 11 -
Titel: Traitement fiscal des indemnités de départ et autres versements de capitaux de l'employeur : analyse critique et constructive notamment sous l'angle de la nouvelle circulaire 1/2003 de l'Administration fédérale des contributions /
Verfasser: Vuilleumier, Frédéric
Jahr: 2003
Verfügbar in: ParlB.
- Concours et marchés publics / Pfammatter, Christian A 64030 12 -
Titel: Concours et marchés publics /
Verfasser: Pfammatter, Christian
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- Le domicile fiscal des personnes physiques dans la jurisprudence actuelle / Noël, Yves A 64031 13 -
Titel: Le domicile fiscal des personnes physiques dans la jurisprudence actuelle /
Verfasser: Noël, Yves
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- Le droit au silence dans la procédure pour soustraction à l'impôt direct : remarques sur l'arrêt rendu le 3 mai 2001 par la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause J.B. contre Suisse / Monti, Diane A 64032 14 -
Titel: Le droit au silence dans la procédure pour soustraction à l'impôt direct : remarques sur l'arrêt rendu le 3 mai 2001 par la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause J.B. contre Suisse /
Verfasser: Monti, Diane
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- Droit de la rénovation et force dérogatoire du droit fédéral / Favre, Dominique A 64033 15 -
Titel: Droit de la rénovation et force dérogatoire du droit fédéral /
Verfasser: Favre, Dominique
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- La fraude et l'évasion fiscale face au droit pénal en France et en Belgique / Malherbe, Jacques A 64034 16 -
Titel: La fraude et l'évasion fiscale face au droit pénal en France et en Belgique /
Verfasser: Malherbe, Jacques
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.


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