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- Une Union économique et monétaire véritable au risque d'une Union européenne désorganisée / Guillard, Christine A 60771 1 -
Titel: Une Union économique et monétaire véritable au risque d'une Union européenne désorganisée /
Verfasser: Guillard, Christine
Jahr: 2015
Verfügbar in: ParlB.
- Les temps sont mûrs pour de nouveaux parcs nationaux : [dossier] / A 60772 2 -
Titel: Les temps sont mûrs pour de nouveaux parcs nationaux : [dossier] /
Verfasser:
Jahr: 2015
Verfügbar in: ParlB.
- Le lobby paysan et les millions fédéraux / Marti, Kurt A 60773 3 -
Titel: Le lobby paysan et les millions fédéraux /
Verfasser: Marti, Kurt
Jahr: 2015
Verfügbar in: ParlB.
- Les conflits de droits fondamentaux : une question pour le législateur ou pour le juge? : analyse à l'aune de la protection de la réputation et de la liberté d'expression / Bulak, Begüm A 60774 4 -
Titel: Les conflits de droits fondamentaux : une question pour le législateur ou pour le juge? : analyse à l'aune de la protection de la réputation et de la liberté d'expression /
Verfasser: Bulak, Begüm
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- L'absence de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales : critiques, enseignements, questionnements / Ottimofiore, Giuseppa A 60775 5 -
Titel: L'absence de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales : critiques, enseignements, questionnements /
Verfasser: Ottimofiore, Giuseppa
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Le dialogue entre le législateur et son juge : l'exemple de la question prioritaire de constitutionnalité / Grandjean, Yann A 60776 6 -
Titel: Le dialogue entre le législateur et son juge : l'exemple de la question prioritaire de constitutionnalité /
Verfasser: Grandjean, Yann
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- L'intervention du juge dans la procédure d'initiative populaire fédérale / Lammers, Guillaume A 60777 7 -
Titel: L'intervention du juge dans la procédure d'initiative populaire fédérale /
Verfasser: Lammers, Guillaume
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Esquisse des rôles de la pratique administrative dans la mise en oeuvre du droit / Gavillet, Aurélie A 60778 8 -
Titel: Esquisse des rôles de la pratique administrative dans la mise en oeuvre du droit /
Verfasser: Gavillet, Aurélie
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- La notion de "législateur formel" : quelle mise en oeuvre au niveau régional? / Jeannerat, Eloi A 60779 9 -
Titel: La notion de "législateur formel" : quelle mise en oeuvre au niveau régional? /
Verfasser: Jeannerat, Eloi
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Le juge et la mise en oeuvre des lois de protection de l'environnement : un rôle limité? / Meyer, Lia A 60780 10 -
Titel: Le juge et la mise en oeuvre des lois de protection de l'environnement : un rôle limité? /
Verfasser: Meyer, Lia
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Légalité et contrôle de la mise en oeuvre du droit par le délégataire de tâches publiques : l'exemple de l'encadrement des requérants d'asile / Sow, Dieyla A 60781 11 -
Titel: Légalité et contrôle de la mise en oeuvre du droit par le délégataire de tâches publiques : l'exemple de l'encadrement des requérants d'asile /
Verfasser: Sow, Dieyla
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- L'interprétation de la notion de vraisemblance dans la loi sur l'asile / Le Fort, Olivia A 60782 12 -
Titel: L'interprétation de la notion de vraisemblance dans la loi sur l'asile /
Verfasser: Le Fort, Olivia
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Le principe de la légalité des infractions en droit disciplinaire : l'exemple des magistrats judiciaires / Pellaton, Nicolas A 60783 13 -
Titel: Le principe de la légalité des infractions en droit disciplinaire : l'exemple des magistrats judiciaires /
Verfasser: Pellaton, Nicolas
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- La protection de la réserve héréditaire des descendants à l'aune de l'ordre public / Gaillard, Olivier A 60784 14 -
Titel: La protection de la réserve héréditaire des descendants à l'aune de l'ordre public /
Verfasser: Gaillard, Olivier
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Une analyse de la jurisprudence en matière d'immatriculation de droits "distincts" concédés par une collectivité publique / Wellinger, Alexandre A 60785 15 -
Titel: Une analyse de la jurisprudence en matière d'immatriculation de droits "distincts" concédés par une collectivité publique /
Verfasser: Wellinger, Alexandre
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Lorsque le législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical / Campi, Arnaud A 60786 16 -
Titel: Lorsque le législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical /
Verfasser: Campi, Arnaud
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.


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