Titel: Abrégé de droit civil : art. 1er à 640 CC/Lpart : titre préliminaire du CC, personnes physiques, associations, fondations, fondations de prévoyance professionelle, mariage, divorce, régimes matrimoniaux, filiation, protection de l'adulte, successions, partenariat enregistré /
Verfasser: Montavon, Pascal
Jahr: 2013
Verfügbar in: Freihand Libre acces.