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- A propos de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales / Tavernier, Paul A 92359 1 -
Titel: A propos de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales /
Verfasser: Tavernier, Paul
Jahr: 1995
Verfügbar in: ParlB.
- Les zones de sécurité / Torrelli, Maurice A 92360 2 -
Titel: Les zones de sécurité /
Verfasser: Torrelli, Maurice
Jahr: 1995
Verfügbar in: ParlB.
- L'absence de clause de dérogation dans certains traités relatifs aux droits de l'homme : les réponses du droit international général / Ouguergouz, Fatsah A 92361 3 -
Titel: L'absence de clause de dérogation dans certains traités relatifs aux droits de l'homme : les réponses du droit international général /
Verfasser: Ouguergouz, Fatsah
Jahr: 1994
Verfügbar in: ParlB.
- L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de la délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen / Dipla, Haritini A 92362 4 -
Titel: L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de la délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen /
Verfasser: Dipla, Haritini
Jahr: 1994
Verfügbar in: ParlB.
- Les causes d'aggravation de la responsabilité des États et la distinction entre "crimes" et "délits" internationaux / Palmisano, Giuseppe A 92363 5 -
Titel: Les causes d'aggravation de la responsabilité des États et la distinction entre "crimes" et "délits" internationaux /
Verfasser: Palmisano, Giuseppe
Jahr: 1994
Verfügbar in: ParlB.
- Jurisprudence française en matière de droit international public / Alland, Denis A 92364 6 -
Titel: Jurisprudence française en matière de droit international public /
Verfasser: Alland, Denis
Jahr: 1994
Verfügbar in: ParlB.
- A propos du nouveau mécanisme de l'OUA sur les conflits / Djiena Wembou, Michel Cyr A 92365 7 -
Titel: A propos du nouveau mécanisme de l'OUA sur les conflits /
Verfasser: Djiena Wembou, Michel Cyr
Jahr: 1994
Verfügbar in: ParlB.
- La déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales et ethniques, religieuses et linguistiques / Bokatola, Isse Omanga A 92366 8 -
Titel: La déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales et ethniques, religieuses et linguistiques /
Verfasser: Bokatola, Isse Omanga
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- La démarcation de la frontière entre l'Irak et le Koweit / Quéneudec, Jean-Pierre A 92367 9 -
Titel: La démarcation de la frontière entre l'Irak et le Koweit /
Verfasser: Quéneudec, Jean-Pierre
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- L'Organisation des Nations Unies et le Cambodge / Isoart, Paul A 92368 10 -
Titel: L'Organisation des Nations Unies et le Cambodge /
Verfasser: Isoart, Paul
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- Le principe pollueur payeur, un principe économique érigé en principe de droit de l'environnement? / Smets, Henri A 92369 11 -
Titel: Le principe pollueur payeur, un principe économique érigé en principe de droit de l'environnement? /
Verfasser: Smets, Henri
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- La protection des langues des minorités ou la nouvelle approche de la protection des minorités ? : (quelques considérations sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires) / Kovács, Péter A 92370 12 -
Titel: La protection des langues des minorités ou la nouvelle approche de la protection des minorités ? : (quelques considérations sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires) /
Verfasser: Kovács, Péter
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- La protection internationale du patrimoine culturel national / Seidl-Hohenveldern, Ignaz A 92371 13 -
Titel: La protection internationale du patrimoine culturel national /
Verfasser: Seidl-Hohenveldern, Ignaz
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- Réflexions sur le rôle du Conseil de Sécurité dans le nouvel ordre mondial : à propos des rapports entre maintien de la paix et crimes internationaux des États / Gaja, Giorgio A 92372 14 -
Titel: Réflexions sur le rôle du Conseil de Sécurité dans le nouvel ordre mondial : à propos des rapports entre maintien de la paix et crimes internationaux des États /
Verfasser: Gaja, Giorgio
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- Remarques sur le recours aux travaux préparatoires dans le contentieux international / Canal-Forgues, Eric A 92373 15 -
Titel: Remarques sur le recours aux travaux préparatoires dans le contentieux international /
Verfasser: Canal-Forgues, Eric
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.
- Vers la réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme / Carrillo Salcedo, Juan Antonio A 92374 16 -
Titel: Vers la réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l'homme /
Verfasser: Carrillo Salcedo, Juan Antonio
Jahr: 1993
Verfügbar in: ParlB.


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