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- La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire Randal / Werly, Stéphane A 76991 1 -
Titel: La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire Randal /
Verfasser: Werly, Stéphane
Jahr: 2003
Verfügbar in: ParlB.
- Protection diplomatique et protection internationale des droits de l'homme / Flauss, Jean-François A 76992 2 -
Titel: Protection diplomatique et protection internationale des droits de l'homme /
Verfasser: Flauss, Jean-François
Jahr: 2003
Verfügbar in: ParlB.
- Le CICR et l'immunité de juridiction en droit international contemporain : fragments d'investigation autour d'une notion centrale de l'organisation internationale / Distefano, Giovanni A 76993 3 -
Titel: Le CICR et l'immunité de juridiction en droit international contemporain : fragments d'investigation autour d'une notion centrale de l'organisation internationale /
Verfasser: Distefano, Giovanni
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- Le génocide rwandais, la justice militaire suisse et le droit international / Sassoli, Marco A 76994 4 -
Titel: Le génocide rwandais, la justice militaire suisse et le droit international /
Verfasser: Sassoli, Marco
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- L'immunité pénale des chefs d'Etat en matière financière : vers une exception pour les actes de pillage de ressources et de corruption ? / Henzelin, Marc A 76995 5 -
Titel: L'immunité pénale des chefs d'Etat en matière financière : vers une exception pour les actes de pillage de ressources et de corruption ? /
Verfasser: Henzelin, Marc
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- Lutte contre le terrorisme et droit international : risques et opportunités / Sandoz, Yves A 76996 6 -
Titel: Lutte contre le terrorisme et droit international : risques et opportunités /
Verfasser: Sandoz, Yves
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- La portée de la responsabilité pénale individuelle dans le droit international / Zakr, Nasser A 76997 7 -
Titel: La portée de la responsabilité pénale individuelle dans le droit international /
Verfasser: Zakr, Nasser
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives / Hottelier, Michel A 76998 8 -
Titel: La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives /
Verfasser: Hottelier, Michel
Jahr: 2001
Verfügbar in: ParlB.
- Partenariats enregistrés : la situation en Suisse de lege ferenda : tendances et options / Sandoz, Suzette A 76999 9 -
Titel: Partenariats enregistrés : la situation en Suisse de lege ferenda : tendances et options /
Verfasser: Sandoz, Suzette
Jahr: 2001
Verfügbar in: ParlB.
- Réfugiés, personnes déplacées et droit international humanitaire / Bugnion, François A 77000 10 -
Titel: Réfugiés, personnes déplacées et droit international humanitaire /
Verfasser: Bugnion, François
Jahr: 2001
Verfügbar in: ParlB.
- La situation des partenaires de même sexe en droit communautaire et dans le cadre de l'Accord sectoriel sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne / Kaddous, Christine A 77001 11 -
Titel: La situation des partenaires de même sexe en droit communautaire et dans le cadre de l'Accord sectoriel sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne /
Verfasser: Kaddous, Christine
Jahr: 2001
Verfügbar in: ParlB.
- Incompatibilité du trust avec le droit suisse? : un mythe s'effrite / Guillaume, Florence A 77002 12 -
Titel: Incompatibilité du trust avec le droit suisse? : un mythe s'effrite /
Verfasser: Guillaume, Florence
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Le respect des convictions religieuses d'autrui et la protection de la morale : limites ultimes à la liberté d'expression au sens de l'article 10 Par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ? / Wilson, Barbara A 77003 13 -
Titel: Le respect des convictions religieuses d'autrui et la protection de la morale : limites ultimes à la liberté d'expression au sens de l'article 10 Par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ? /
Verfasser: Wilson, Barbara
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Aperçu des négociations du Protocole no 11 / Boillat, Philippe A 77004 14 -
Titel: Aperçu des négociations du Protocole no 11 /
Verfasser: Boillat, Philippe
Jahr: 1999
Verfügbar in: ParlB.
- La compétence du juge d'appui pour prononcer des mesures provisoires extraterritoriales : à propos du prononcé d'une "worldwide Mareva injunction" anglaise à l'appui d'une procédure au fond en Suisse et de la jurisprudence "van Uden" de la Cour de Justice des Communautés européennes / Gerhard, Frank A 77005 15 -
Titel: La compétence du juge d'appui pour prononcer des mesures provisoires extraterritoriales : à propos du prononcé d'une "worldwide Mareva injunction" anglaise à l'appui d'une procédure au fond en Suisse et de la jurisprudence "van Uden" de la Cour de Justice des Communautés européennes /
Verfasser: Gerhard, Frank
Jahr: 1999
Verfügbar in: ParlB.
- La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme dans la perspective du juge national / Jacot-Guillarmod, Olivier A 77006 16 -
Titel: La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme dans la perspective du juge national /
Verfasser: Jacot-Guillarmod, Olivier
Jahr: 1999
Verfügbar in: ParlB.


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