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1 Intelligence artificielle et automatisation des décisions dans le secteur bancaire et financier : application de la LPD et du RGPD / [Aufsatz] Hirsch, Célian 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014651721901465172 Article Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
2 Cyberattaque et ramsonware : risques juridiques à payer et assurabilité des rançons / [Aufsatz] Benhamou, Yaniv 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014617411901461741 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102956.
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3 L'intermédiation en assurance : quelques considérations à la lumière de la révision partielle de la loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assurance privées (LSA) / [Aufsatz] Brulhart, Vincent 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014623481901462348 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103211.
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Nombre d'exemplaires: 1.
4 Actions de loyauté : une fausse bonne idée / [Aufsatz] Chabloz, Isabelle 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014628641901462864 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103435.
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Nombre d'exemplaires: 1.
5 Sanctions américaines : extraterritorialité et risques bancaires / [Aufsatz] Zumstein, Thierry 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014586851901458685 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 101605.
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Nombre d'exemplaires: 1.
6 Digital Markets Act : questions choisies / [Aufsatz]   2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014597371901459737 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102039.
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7 Revision des Kartellgesetzes : braucht die Schweiz neue Schwellenwerte oder einen Systemwechsel im Fusionskontrollrecht? / [Aufsatz] Stoffel, Walter A. 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014597381901459738 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102040.
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8 Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment / [Aufsatz] Villard, Katia 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014547261901454726 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 100011.
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9 Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier / [Aufsatz] Thévenoz, Luc 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014547281901454728 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 100012.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
10 Sociétés hybrides, entreprises sociales, B-Corp : le droit suisse est-il approprié? / [Aufsatz] Pfammater, Vincent 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014555621901455562 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 100445.
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11 Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et les data trusts / [Aufsatz] Benhamou, Yaniv 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014565101901456510 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 100778.
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Nombre d'exemplaires: 1.
12 Les nouveaux droits des actionnaires en matière de restitution et d'accès à l'information / [Aufsatz] Chabloz, Isabelle 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014573961901457396 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 101107.
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13 Mise sous scellés et infractions financières : développements récents / [Aufsatz] Villard, Katia 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014486611901448661 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 96116.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
14 LEFin-LSFin : des assujettis face aux nouveaux organes et organismes / [Aufsatz] Bovet, Christian 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014486641901448664 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 96120.
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Nombre d'exemplaires: 1.
15 La fin des rapports de travail du banquier : concurrence et bonus / [Aufsatz] Witzig, Aurélien 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014486651901448665 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 96121.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
16 Pièges fiscaux du contrat de prêt / [Aufsatz] Liégeois, Fabien 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014486661901448666 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 96122.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
17 Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données / [Aufsatz] Hirsch, Célian 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014486671901448667 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 96123.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
18 Les frais de procédure et d'investigation sous pression / [Aufsatz] Braidi, Guillaume 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014486681901448668 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 96124.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
19 Entreprises et big data : peut-on forcer les entreprises à partager leurs données non-personnelles (par des licences obligatoires ou des licences "FRAND")? / [Aufsatz] Werra, Jacques de 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014510631901451063 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98445.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
20 Trois modèles de contrôle des investissements transfrontaliers : accent sur la portée extensive de la sécurité publique à travers la protection des technologies critiques / [Aufsatz] Darbellay, Aline 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014510671901451067 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98448.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
21 Konzernverantwortungsinitiative : was ändert sich bei einem JA? / [Aufsatz] Atamer, Yeşim M. 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014510691901451069 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98450.
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Nombre d'exemplaires: 1.
22 Pouvoir de marché dans le secteur numérique : l'accès à de larges quantités de données est-il suffisant? / [Aufsatz] Alberini, Adrien 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014436221901443622 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 87029.
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Nombre d'exemplaires: 1.
23 Seuils d'intervention ou examen ex post pour le contrôle des concentrations dans les marchés digitalisés? / [Aufsatz] Stoffel, Walter A. 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014436321901443632 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 87039.
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Nombre d'exemplaires: 1.
24 La digitalisation du point de vue des consommatrices et consommateurs / [Aufsatz] Bettschart, Florence 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014436411901443641 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 87070.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
25 Digitalisierung wettbewerbsrechtlicher Verfahren? / [Aufsatz] Weber, Rolf H. 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014436431901443643 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 87076.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
26 Enquêtes internes et secret professionnel de l'avocat / [Aufsatz] Chappuis, Benoît 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014445441901444544 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 88126.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
27 Le droit à l'information de l'administrateur et sa mise en oeuvre judiciaire / [Aufsatz] Mustaki, Guy 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014465921901446592 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 91403.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
28 Numérisation et registre du commerce / [Aufsatz] Philippin, Edgar 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)393822393822 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 75632.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
29 Le régime de responsabilité civile en matière d'émissions publiques de jetons digitaux (ICO) / [Aufsatz] Darbellay, Aline 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)393823393823 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 75633.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
30 Blanchiment d'argent : la banque face au risque pénal / [Aufsatz] Villard, Katia 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)394901394901 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 77909.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
31 Digitalisation dans le domaine bancaire et aperçu des risques juridiques / [Aufsatz] Houdrouge, Tarek 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)394903394903 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 77910.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
32 La classification des clients selon la loi sur les services financiers / [Aufsatz] Braidi, Guillaume 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)396842396842 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 83439.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
33 Protection des données et nouvelles procédures de communication aux autorités fiscales et de surveillance étrangères / [Aufsatz] Bovet, Christian 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)390193390193 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 70080.
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Nombre d'exemplaires: 1.
34 Le traitement fiscal des sanctions financières / [Aufsatz] Danon, Robert 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)390194390194 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 70081.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
35 Réflexions critiques sur l'adoption par la Suisse des normes du GAFI en matière de transparence sur les sociétés : du bricolage législatif à l'abolition des actions au porteur? / [Aufsatz] Peter, Henry 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)390871390871 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 70803.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
36 Anlegerschutz durch Trennung? : Segregierung von Eigen- und Kundenbestände bei der Drittverwahrung von Bucheffekten / [Aufsatz] Reiser, Nina 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)391429391429 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 71759.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
37 Vorbereitung und Durchsetzung von Aktionärsklagen : wie kann die Informationsasymmetrie überwunden werden? / [Aufsatz] Hänni, Lino 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)391430391430 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 71760.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
38 Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la Banque / [Aufsatz] Thévenoz, Luc 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)386417386417 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 67506.
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Nombre d'exemplaires: 1.
39 Know your customer : quo vadis? / [Aufsatz] Matthey, Sylvain 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)386419386419 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 67507.
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Nombre d'exemplaires: 1.
40 L'externalisation de services dans le domaine bancaire et financier : un rapport contractuel sous surveillance / [Aufsatz] Fischer, Philipp 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)386420386420 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 67508.
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Nombre d'exemplaires: 1.
41 L'individu face à la surveillance financière suisse : état des lieux et discussion sur un assujettissement direct / [Aufsatz] Braidi, Guillaume 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)386427386427 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 67512.
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Nombre d'exemplaires: 1.
42 L'ouverture de la faillite : situation actuelle et mise en perspective : quand la responsabilité remplace le capital / [Aufsatz] Chabloz, Isabelle 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)387854387854 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 68314.
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Nombre d'exemplaires: 1.
43 La faillite bancaire : plus vite que la musique? / [Aufsatz] Girard, Alain 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)387855387855 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 68315.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
44 La Convention européenne des droits de l'homme (Convention EDH) et les sociétés commerciales / [Aufsatz] Costa, Jean-Paul 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)380920380920 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 61659.
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Nombre d'exemplaires: 1.
45 L'extension du système de blanchiment contre le blanchiment d'argent aux infractions fiscales : much ado about (almost) nothing / [Aufsatz] Cassani, Ursula 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)381921381921 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 62212.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
46 Publicité des participations et principe de légalité : mythe ou réalité? / [Aufsatz] Iffland, Jacques 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)382895382895 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 65394.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
47 L'affaire Sika : un exemple en faveur d'une approche économique des transferts d'actions soumis à l'agrément de la société / [Aufsatz] Auberson, Camille 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)385178385178 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 66816.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
48 Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de la Haye sur les trusts / [Aufsatz] Thévenoz, Luc 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)376275376275 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 58972.
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Nombre d'exemplaires: 1.
49 Client, ayant droit économique, bénéficiaire effectif : la CDB 2015 peut-elle concilier lutte contre le blanchiment et conformité fiscale? / [Aufsatz] Polli, Natacha A. 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)376276376276 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 58973.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
50 L'impact sur les banques du nouveau droit de la protection de l'adulte / [Aufsatz] Zellweger-Gutknecht, Corinne 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)376277376277 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 58974.
Disponible chez: ParlB.
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