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Rapport du Conseil fédéral sur l’évaluation de l’efficacité de la responsabilité solidaire de l’entrepreneur contractant prévue par l’article 5 de la loi sur les travailleurs détachés :
Deutsche Fassung: Bericht des Bundesrates über die Evaluation der Wirksamkeit der Solidarhaftung des Erstunternehmers gemäss Artikel 5 des Entsendegesetzes Publication disponible uniquement sous forme électronique Communiqué de presse, rapport 2018 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) G