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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs») :
Deutsche Fassung: Umsetzung der Motion 20.4339 UREK-N Versione italiana: Attuazione della mozione 20.4339 CAPTE-N Publication uniquement disponible sous forme électronique Communiqué de presse, rapport explicatif, projets, lettre d'accompagnement, destinataires 2022 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) V