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Résultats de la consultation sur le projet de nouvelle convention, Dénonciation de la convention de libre passage entre caisses de pensions des administrations publiques et des entreprises de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que des institutions de droit public (convention 70)

Notice bibliographique
RSN 95865
Titre Résultats de la consultation sur le projet de nouvelle convention, Dénonciation de la convention de libre passage entre caisses de pensions des administrations publiques et des entreprises de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que des institutions de droit public (convention 70)
Impressum Berne : Département fédéral des finances, 1989
Description 4 p., Annexes
Note Publication disponible uniquement sous forme électronique
Sujet berufliche Vorsorge - prévoyance professionnelle - previdenza professionale
Classification 2836
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=95865
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Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 16813
Soziale Fragen, sozialer Schutz - Questions sociales, protection sociale - Questioni sociali, protezione sociale   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 95865 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 95865 ItemInfo Haut de la page .

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