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Prevedere indennità in caso di adozione di un bambino : 13.478 - Iniziativa parlamentare : consultazione /

Notice bibliographique
RSN 393930
Auteur Schweiz. Nationalrat. Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit
Titre Prevedere indennità in caso di adozione di un bambino : 13.478 - Iniziativa parlamentare : consultazione / Commissione della sicurezza sociale e della sanità del Consiglio nazionale (CSSS-N)
Impressum Berna : CSSS-N, 2018
Description 45 p.
Note Deutsche Fassung: Einführung einer Adoptionsentschädigung
Version française: Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant
Pubblicazione disponibile soltanto in forma elettronica
Contient Comunicato stampa, rapporto esplicativo, avamprogetto, lettera di accompagnamento, lista dei destinatari, rapporto sui risultati
Sujet Erwerbsersatzordnung - allocation pour perte de gain - indennità per perdita di guadagno
Familienfragen - questions familiales - questioni familiari
Vernehmlassungsunterlagen - procédure de consultation - consultazione
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 13.478
Classification 2836
Doc Actuel 060418i
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=393930
PDF / Lien
Voir aussi https://www.parlament.ch/it/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20130478
Catalogue Information 393930 Début notice . Catalogue Information 393930 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 17674
Soziale Fragen, sozialer Schutz - Questions sociales, protection sociale - Questioni sociali, protezione sociale   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 393930 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 393930 ItemInfo Haut de la page .

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