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Änderung des Heilmittelgesetzes (neue Medizinprodukte-Regulierung) und des Bundesgesetzes über die technischen Handelshemmnisse : Vernehmlassung /

Notice bibliographique
RSN 393463
Auteur Schweiz. Eidgenössisches Departement des Innern
Schweiz. Bundesamt für Gesundheit
Titre Änderung des Heilmittelgesetzes (neue Medizinprodukte-Regulierung) und des Bundesgesetzes über die technischen Handelshemmnisse : Vernehmlassung / Eidgenössisches Departement des Innern (EDI), Bundesamt für Gesundheit (BAG)
Impressum Bern : EDI, 2018
Description 121 S.
Note Version française: Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
Versione italiana: Modifica della legge sugli agenti terapeutici (nuovo disciplinamento dei dispositivi medici) e della legge sugli ostacoli tecnici al commercio
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Contient Pressemitteilung, erläuternder Bericht, Entwürfe, Begleitschreiben, Adressaten, Ergebnisbericht
Sujet Heil- und Hilfsmittel - produit auxiliaire et thérapeutique - mezzo ausiliare e agento terapeutico
Handel - commerce - commercio
Beziehung Schweiz-EU - relations Suisse-UE - relazione Svizzera-UE
Vernehmlassungsunterlagen - procédure de consultation - consultazione
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 18.081
Classification 2841
Doc Actuel 020318d
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=393463
PDF / Lien
Voir aussi https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20180081
Catalogue Information 393463 Début notice . Catalogue Information 393463 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 17569
Gesundheit - Santé - Salute   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 393463 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 393463 ItemInfo Haut de la page .

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