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Volksinitiativen zum Bausparen : Reihenfolge der Volksabstimmungen : (11.3759) = Initiatives populaires sur l'épargne-logement : ordre des objets soumis à votation : (11.3759)

Notice bibliographique
RSN 365105
Auteur Schweiz. Bundesversammlung. Dokumentationsdienst
Titre Volksinitiativen zum Bausparen : Reihenfolge der Volksabstimmungen : (11.3759) = Initiatives populaires sur l'épargne-logement : ordre des objets soumis à votation : (11.3759)
Titre parallèle Initiatives populaires sur l'épargne-logement : ordre des objets soumis à votation : (11.3759)
Impressum Bern : Parlamentsdienste, Dokumentationsdienst, 2012
Description 5 S. ; 30 cm
Reihe/Collection Verhandlungen / Parlamentsdienste
11.3759
Délibérations / Services du Parlement
11.3759
Deliberazioni / Servizi del Parlamento
11.3759
Note Zusätzliche Information zu 09.074 - Informations complémentaires à l'objet 09.074 - Informazioni complementari all oggetto 09.074
Text deutsch und französisch
Sujet Wohneigentum
Vermögenssteuer
Einkommenssteuer
Steuerbefreiung
Steuerabzug
Volksabstimmung
Baudarlehen
Wohnungsbau
Hauseigentümerverband
Volksinitiative
Verhandlungsheft - cahier des délibérations - deliberazioni
Sujet Schweiz
PD Sujet 11.3759
Classification 2846
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=365105
PDF / Lien
Voir aussi https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20113759
Catalogue Information 365105 Début notice . Catalogue Information 365105 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
VH 325.3
Raumplanung, Wohnungswesen - Aménagement du territoire, Logement - Pianificazione territoriale, Settore abitativo   ParlB . Disponible .  
. Catalogue Record 365105 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 365105 ItemInfo Haut de la page .

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