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Kapital- und Vermögenssteuern stark wachsender KMU senken : Bericht des Bundesrates in Erfüllung des Postulates 17.4292 Derder vom 15. Dezember 2017 /

Notice bibliographique
RSN 1901464012
Auteur Schweiz. Eidgenössisches Finanzdepartement
Schweiz. Schweizerischer Bundesrat
Titre Kapital- und Vermögenssteuern stark wachsender KMU senken : Bericht des Bundesrates in Erfüllung des Postulates 17.4292 Derder vom 15. Dezember 2017 / Eidgenössisches Finanzdepartement (EFD)
Impressum Bern : EFD, 2023
Description 56 S.
Note Version française: Alléger l’impôt sur le capital et l’impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Contient Medienmitteilung, Bericht
Sujet Steuer - fiscalité - imposte
Kapital - capital - capitale
Unternehmen - entreprises - impresa Bericht - rapport - rapporto
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 17.4292
Classification 2446
Doc Actuel 061223d
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901464012
PDF / Lien https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20174292
Catalogue Information 1901464012 Début notice . Catalogue Information 1901464012 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 24800
Steuerwesen, Abgaben - Fiscalité, Impôts - Fiscalità, Tributi   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901464012 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901464012 ItemInfo Haut de la page .

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