Shortcuts
Please wait while page loads.
Parlamentsbibliothek Bern . Default .
PageMenu- Main Menu-
Page content

Affichage de la notice

Zur Modernisierung des schweizerischen Gewährleistungsrechts im Fahrniskauf : eine Analyse des Berichts des Bundesrates vom 16. Juni 2023 in Erfüllung des Postulates 18.3248 Marchand-Balet vom 15. März 2018 /

Notice bibliographique
RSN 1901463995
Auteur Atamer, Yeşim M.
Eggen, Mirjam
Hug, Dario
Titre Zur Modernisierung des schweizerischen Gewährleistungsrechts im Fahrniskauf : eine Analyse des Berichts des Bundesrates vom 16. Juni 2023 in Erfüllung des Postulates 18.3248 Marchand-Balet vom 15. März 2018 / Yeşim M. Atamer, Mirjam Eggen, Dario Hug
Impressum 2023
In Jusletter. -. 2023, 20. November, S. 1-25
Note Diese Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Sujet Obligationenrecht - droit des obligations - diritto delle obbligazioni
Wettbewerb - concurrence - concorrenza
Vertrag - contrat - contratto
Konsum - consommation - consumo
Produktion - production - produzione
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 18.3248
Kaufrecht
Classification 1211
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901463995
Accès Nur für Berechtigte / Pour les ayants droit uniquement
PDF / Lien
Voir aussi https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183248
Catalogue Information 1901463995 Début notice . Catalogue Information 1901463995 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 24788
Privatrecht - Droit privé - Diritto privato   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901463995 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901463995 ItemInfo Haut de la page .

❕ Accès aux PDF

Les PDF en libre accès sont dès à présent accessibles en cliquant sur le bouton « Download PDF » situé en dessous de la notice bibliographique.
Les PDF à accès restreints (Nur für Berechtigte / Pour les ayants droit uniquement) peuvent être consultés en cliquant sur le symbole « PDF/Link ».

Affichage notice 

Sur cet écran, vous trouvez la notice bibliographique du document ainsi que les indications relatives aux exemplaires à disposition.

Notice bibliographique
La notice bibliographique est en format complet. Les termes en gras sont des hyperliens. En cliquant sur ces hyperliens (Auteur, Collection, Sujet, Classification) vous obtenez la liste des titres en relation avec le terme sélectionné.
En cliquant sur le lien http sous Site Internet/Lien vous accédez directement au document en format pdf si l'accès est autorisé.

Exemplaire
Ces sont les données propres aux divers exemplaires (cote, localisation, statut de disponibilité, etc.). Pour commander un document, cocher la case "Sélectionner" puis cliquer sur le bouton "Demander la sélection".
Si le document recherché est déjà emprunté, vous pouvez le réserver en cochant la case "Sélectionner" puis "Réserver document en prêt".