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Diritto di ricorso delle associazioni - evitare una sfida tra Davide e Golia : 19.409 - Iniziativa parlamentare : consultazione /

Notice bibliographique
RSN 1901462017
Auteur Schweiz. Nationalrat. Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie
Titre Diritto di ricorso delle associazioni - evitare una sfida tra Davide e Golia : 19.409 - Iniziativa parlamentare : consultazione / Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia del Consiglio nazionale (CAPTE-N)
Impressum Berna : CAPTE-N, 2023
Description 27 p.
Note Deutsche Fassung: Kein «David gegen Goliath» beim Verbandsbeschwerderecht
Version française: Droit de recours des organisations - David contre Goliath
Pubblicazione disponibile soltanto in forma elettronica
Contient Comunicato stampa, rapporto esplicativo, avamprogetto, lettera di accompagnamento, elenco dei destinatari
Sujet Unternehmen - entreprises - impresa
Beschwerderecht - droit de recours - diritto di ricorso
Vernehmlassungsunterlagen - procédure de consultation - consultazione
Umweltschutz - protection de l'environnement - protezione ambientale
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 19.409
Classification 52
Doc Actuel 210423i
Termine: 11.07.2023
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901462017
PDF / Lien
Voir aussi https://www.parlament.it/it/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=2019409
Catalogue Information 1901462017 Début notice . Catalogue Information 1901462017 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 24037
Umwelt - Environnement - Ambiente   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901462017 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901462017 ItemInfo Haut de la page .

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