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Reformbedarf im Abstammungsrecht : Bericht des Bundesrates in Erfüllung des Postulats 18.3714 Kommission für Rechtsfragen des Ständerates vom 21. August 2018 /

Notice bibliographique
RSN 1901457226
Auteur Schweiz. Bundesamt für Justiz
Titre Reformbedarf im Abstammungsrecht : Bericht des Bundesrates in Erfüllung des Postulats 18.3714 Kommission für Rechtsfragen des Ständerates vom 21. August 2018 / Bundesamt für Justiz (BJ)
Impressum Bern : BJ, 2021
Description 139 S.
Note Version française: De la nécessité de réviser le droit de l’établissement de la filiation
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Contient Medienmitteilung, Bericht, Bericht der Expert-inn-engruppe (nur auf Deutsch verfügbar), Empfehlungen der Expert-inn-engruppe
Sujet Kinder- und Jugendfragen - enfance et jeunesse - questioni inerenti all'infanzia e alla gioventù
Familienrecht - droit de la famille - diritto di famiglia
Bericht - rapport - rapporto
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 18.3714
Classification 1211
Doc Actuel 171221d
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901457226
PDF / Lien
Voir aussi https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183714
Catalogue Information 1901457226 Début notice . Catalogue Information 1901457226 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 22310
Privatrecht - Droit privé - Diritto privato   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901457226 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901457226 ItemInfo Haut de la page .

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