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Bundesgesetz über elektronische Identifizierungsdienste : 18.049 = Loi sur les services d‘identification électronique = Legge federale sui servizi d’identificazione elettronica

Notice bibliographique
RSN 1901451925
Auteur Schweiz. Parlamentsdienste. Parlamentsbibliothek
Titre Bundesgesetz über elektronische Identifizierungsdienste : 18.049 = Loi sur les services d‘identification électronique = Legge federale sui servizi d’identificazione elettronica
Titre parallèle Loi sur les services d‘identification électronique
Legge federale sui servizi d’identificazione elettronica
Impressum Bern : Parlamentsdienste, Parlamentsbibliothek, 2021
Description 145 S.
Reihe/Collection Presseschau / Parlamentsdienste
1044
Revue de presse / Services du Parlement
1044
Rivista della stampa / Servizi del Parlamento
1044
Note Volksabstimmung vom 07.03.2021
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Text deutsch, französisch und italienisch
Sujet Bürgerrecht - droit de cité - cittadinanza
Informatik - informatique - informatica
Datenschutz - protection des données - protezione dei dati
Presseschau - revue de presse - rivista di stampa
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 18.049
Classification 1236
Doc Actuel 050221d
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901451925
Accès Nur für Berechtigte / Pour les ayants droit uniquement
PDF / Lien Stand: 03.02.2021
Voir aussi https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20180049
Catalogue Information 1901451925 Début notice . Catalogue Information 1901451925 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
PD PS 1044
Recht - Allgemeines - Droit - généralités - Diritto in generale   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901451925 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901451925 ItemInfo Haut de la page .

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