Shortcuts
Please wait while page loads.
Parlamentsbibliothek Bern . Default .
PageMenu- Main Menu-
Page content

Affichage de la notice

Rapport concernant un éventuel besoin d'adaptation du droit fiscal aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD/blockchain) /

Notice bibliographique
RSN 1901448751
Auteur Schweiz. Eidgenössisches Finanzdepartement
Schweiz. Staatssekretariat für internationale Finanzfragen
Schweiz. Schweizerischer Bundesrat
Titre Rapport concernant un éventuel besoin d'adaptation du droit fiscal aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD/blockchain) / Département fédéral des finances (DFF), Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SIF)
Impressum Berne : DFF, 2020
Description 50 p.
Note Deutsche Fassung: Bericht zu einem allfälligen Anpassungsbedarf des Steuerrechts an Entwicklungen der Technik verteilter elektronischer Register (DLT/Blockchain)
Publication disponible uniquement sous forme électronique
Contient Communiqué de presse, rapport
Sujet Digitalisierung - digitalisation - digitalizzazione
Finanzplatz - place financière - piazza finanziaria
Steuer - fiscalité - imposte
Recht - droit - diritto
Bericht - rapport - rapporto
Classification 2446
Doc Actuel 220620f
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901448751
PDF / Lien
Catalogue Information 1901448751 Début notice . Catalogue Information 1901448751 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 20017
Steuerwesen, Abgaben - Fiscalité, Impôts - Fiscalità, Tributi   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901448751 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901448751 ItemInfo Haut de la page .

❕ Accès aux PDF

Les PDF en libre accès sont dès à présent accessibles en cliquant sur le bouton « Download PDF » situé en dessous de la notice bibliographique.
Les PDF à accès restreints (Nur für Berechtigte / Pour les ayants droit uniquement) peuvent être consultés en cliquant sur le symbole « PDF/Link ».

Affichage notice 

Sur cet écran, vous trouvez la notice bibliographique du document ainsi que les indications relatives aux exemplaires à disposition.

Notice bibliographique
La notice bibliographique est en format complet. Les termes en gras sont des hyperliens. En cliquant sur ces hyperliens (Auteur, Collection, Sujet, Classification) vous obtenez la liste des titres en relation avec le terme sélectionné.
En cliquant sur le lien http sous Site Internet/Lien vous accédez directement au document en format pdf si l'accès est autorisé.

Exemplaire
Ces sont les données propres aux divers exemplaires (cote, localisation, statut de disponibilité, etc.). Pour commander un document, cocher la case "Sélectionner" puis cliquer sur le bouton "Demander la sélection".
Si le document recherché est déjà emprunté, vous pouvez le réserver en cochant la case "Sélectionner" puis "Réserver document en prêt".