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Nuova ordinanza di esecuzione della legge sulla vigilanza dei mercati finanziari, LFINMA : consultazione /

Notice bibliographique
RSN 1901444005
Auteur Schweiz. Eidgenössisches Finanzdepartement
Titre Nuova ordinanza di esecuzione della legge sulla vigilanza dei mercati finanziari, LFINMA : consultazione / Dipartimento federale delle finanze (DFF)
Impressum Berna : DFF, 2019
Description 53 p.
Note Deutsche Fassung: Neue Verordnung zum Finanzmarktaufsichtsgesetz, FINMAG
Version française: Nouvelle ordonnance d’application de la loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA
Pubblicazione disponibile soltanto in forma elettronica
Contient Comunicato stampa, rapporto esplicativo, avamprogetti, lettera di accompagnamento, lista dei destinatari, rapporto sui risultati
Sujet Finanzmarkt - marché financier - mercato finanziario
Recht - droit - diritto
Kontrolle - contrôle - controllo
Vernehmlassungsunterlagen - procédure de consultation - consultazione
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
Classification 24
Doc Actuel 100519i
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901444005
PDF / Lien
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Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 18699
Finanzen, öffentliche Finanzen - Finances, Finances publiques - Finanza, Finanze pubbliche   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901444005 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901444005 ItemInfo Haut de la page .

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