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STAF : Verordnung über den steuerlichen Abzug auf Eigenfinanzierung juristischer Personen und Verordnungen über die Anrechnung ausländischer Quellensteuern : Vernehmlassung /

Notice bibliographique
RSN 1901443750
Auteur Schweiz. Eidgenössisches Finanzdepartement
Titre STAF : Verordnung über den steuerlichen Abzug auf Eigenfinanzierung juristischer Personen und Verordnungen über die Anrechnung ausländischer Quellensteuern : Vernehmlassung / Eidgenössisches Finanzdepartement (EFD)
Impressum Bern : EFD, 2019
Description 66 S.
Note Version française: RFFA
Versione italiana: RFFA
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Contient Pressemitteilung, erläuternde Berichte, Entwürfe, Begleitschreiben, Adressatenliste, Ergebnisbericht
Sujet Steuer - fiscalité - imposte
Unternehmen - entreprises - impresa
AHV - AVS - AVS
Vernehmlassungsunterlagen - procédure de consultation - consultazione
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
Classification 2446
Doc Actuel 120419d
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901443750
PDF / Lien
Catalogue Information 1901443750 Début notice . Catalogue Information 1901443750 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 18651
Steuerwesen, Abgaben - Fiscalité, Impôts - Fiscalità, Tributi   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901443750 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901443750 ItemInfo Haut de la page .

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