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Familiennachzug : gleiche Regelung für Schutzbedürftige wie für vorläufig Aufgenommene : 16.403 - Parlamentarische Initiative : Vernehmlassung /

Notice bibliographique
RSN 1901442805
Auteur Schweiz. Ständerat. Staatspolitische Kommission
Titre Familiennachzug : gleiche Regelung für Schutzbedürftige wie für vorläufig Aufgenommene : 16.403 - Parlamentarische Initiative : Vernehmlassung / Staatspolitische Kommission des Ständerates (SPK-S)
Impressum Bern : SPK-S, 2019
Description 36 S.
Note Version française: Regroupement familial : même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire
Versione italiana: Parità di trattamento in materia di ricongiungimento familiare per le persone bisognose di protezione e le persone ammesse provvisoriamente
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Contient Pressemitteilung, erläuternder Bericht, Entwurf, Begleitbrief, Adressatenliste, Ergebnisbericht
Sujet Asylpolitik - politique d'asile - politica d'asilo
Familienfragen - questions familiales - questioni familiari
Vernehmlassungsunterlagen - procédure de consultation - consultazione
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 16.403
Classification 2811
Doc Actuel 010219d
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901442805
PDF / Lien
Voir aussi https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20160403
Catalogue Information 1901442805 Début notice . Catalogue Information 1901442805 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 18469
Ausländer-, Asylpolitik - Politique à l'égard des étrangers, Politique d'asile - Politica degli stranieri, Politica d'asilo   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901442805 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901442805 ItemInfo Haut de la page .

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