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1 Abbau von Regulierungskosten : formelle Harmonisierung von Verfahren, Fristen und Zahlungsintervallen im Unternehmenssteuer-Bereich : Bericht des Bundesrates in Erfüllung des Postulates 15.3118 de Courten vom 12. März 2015 / [Graue Literatur]   2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)392460392460 Littérature grise Display Images for Catalogue Record 392460 392460 URL Exists Catalogue Record Cote:E 17198.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
2 Coûts de réglementation : harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises : rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Courten 15.3118 du 12 mars 2015 / [Graue Literatur]   2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)392461392461 Littérature grise Display Images for Catalogue Record 392461 392461 URL Exists Catalogue Record Cote:E 17199.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
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