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Votre recherche Auteur=MOREILLON LAURENT a donné 31 document(s)

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No. Titre Auteur Année Type de document Information sur l'exemplaire
1 La réforme du Code de procédure pénale entrée en vigueur au 1er janvier 2024 / La réforme du Code de procédure pénale entrée en vigueur au 1er janvier 2024 / [Buch] Moreillon, Laurent 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014649711901464971 Livre Cote:S 2462.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
2 Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne / Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne / [Buch]
Collection:Dossiers de droit européenVolume:12
Moreillon, Laurent 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014608081901460808 Livre Cote:RECS 0186.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
3 Cimes et châtiments : mélanges en l'honneur du professeur Laurent Moreillon / Cimes et châtiments : mélanges en l'honneur du professeur Laurent Moreillon / [Buch]   2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014597531901459753 Livre Display Images for Catalogue Record 1901459753 1901459753 URL Exists Catalogue Record Cote:RECA 0299.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
4 Pollution environnementale internationale : la responsabilité pénale personnelle de l’auteur physique et sociale de l’entreprise : territorialité et conflits de juridictions / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014605241901460524 Article Display Images for Catalogue Record 1901460524 1901460524 URL Exists Catalogue Record Cote:E 23468.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
5 Code pénal / Code pénal / [Buch]   2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014494101901449410 Livre Cote:H 847/1 (2).
Disponible chez: Lesesaal.
Nombre d'exemplaires: 3.
6 Portée et exploitabilité dans une procédure pénale suisse d'éléments de preuve recueillis dans le cadre d'une procédure pénale étrangère dans des conditions illégales : lex loci ou lex fori? / [Aufsatz] Roth, Robert 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014543511901454351 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 99843.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
7 Réflexions sur l'art. 104 al. 2 CPP / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014473971901447397 Article Cote:A 93019.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
8 La reconnaissance mutuelle des décisions pénales et le principe ne bis in idem : état des lieux en droits de l'Union européenne, Schengen et la Suisse / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014445111901444511 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 88109.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
9 Aspects choisis de l'incrimination du terrorisme : étude de droit comparé suisse, allemand, français et anglais / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)396815396815 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 83418.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
10 La créance compensatrice / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)392674392674 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 72718.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
11 Dix ans de jurisprudence novatrice du Tribunal pénal fédéral dans l'entraide judiciaire pénale et la procédure pénale : quelques arrêts choisis / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)385779385779 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 67163.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
12 CPP : Code de procédure pénale / CPP : Code de procédure pénale / [Buch] Moreillon, Laurent 2016 Livre Cote:REFR 4212.
Disponible chez: Galerie 2 Exclu du prêt.
Nombre d'exemplaires: 1.
13 CPP : Code de procédure pénale / CPP : Code de procédure pénale / [Buch] Moreillon, Laurent 2013 Livre Cote:EX 969.
No Items currently Available.
Nombre d'exemplaires: 1.
14 Programmes imposés pour auteur-e-s de violence dans le couple : étude d'applicabilité dans le système judiciaire vaudois / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2012 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)366702366702 Article Cote:Sq 2958.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
15 L'ordonnance pénale : simplification ou artifice? / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2010 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)349564349564 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 41606.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
16 Fixation de la peine : peine pécuniaire, travail d'intérêt général, sursis et sursis partiel : 3 ans de jurisprudence / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2010 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)353025353025 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 43311.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
17 Droit pénal humanitaire / Droit pénal humanitaire / [Buch]
Collection:Collection latine. Série 2Volume:5
  2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)341960341960 Livre Cote:H 543.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
18 Restitution spontanée de fonds bloqués à des Etats défaillants : les cas Duvalier et Mobutu / [Aufsatz] Giroud-Roth, Sandrine 2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)342992342992 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 38399.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
19 Code pénal / Code pénal / [Buch]   2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)344251344251 Livre Cote:EX 308/1(2).
Disponible chez: Lesesaal.
Nombre d'exemplaires: 6.
20 Aspects pénaux des accords bilatéraux Suisse/Union européenne : accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux / Aspects pénaux des accords bilatéraux Suisse/Union européenne : accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux / [Buch]   2008 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)337650337650 Livre Display Images for Catalogue Record 337650 337650 URL Exists Catalogue Record Cote:EUR 0084.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
21 La coopération judiciaire pénale dans l'Espace Schengen / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2008 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)337893337893 Article Cote:A 58703.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
22 Les voies de droit sous l'angle des Accords bilatéraux / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2008 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)337894337894 Article Cote:A 58704.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
23 Les droits de l'homme et la coopération pénale dans l'Union européenne / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)148286148286 Article Cote:A 36301.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
24 La réforme de la partie génerale du Code pénal suisse / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)334902334902 Article Cote:A 72074.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
25 Transactions en ligne et protection pénale du consommateur / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2006 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)330613330613 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 71944.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
26 La surveillance policière et judiciaire des communications par Internet / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2004 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)136539136539 Article Cote:A 30493.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
27 Aspects pénaux du droit du vivant / Aspects pénaux du droit du vivant / [Buch]
Collection:Collection latine. Série 2Volume:3
  2004 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)142691142691 Livre Cote:H 4121.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
28 Entraide internationale en matière pénale : Loi sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP), Traité entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS), Loi relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS), Traité d'extradition entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (TEXUS) : commentaire / Entraide internationale en matière pénale : Loi sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP), Traité entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS), Loi relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS), Traité d'extradition entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (TEXUS) : commentaire / [Buch]   2004 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)317094317094 Livre Cote:REFR 4026.
Disponible chez: Lesesaal.
Nombre d'exemplaires: 3.
29 Droit du vivant et principe de la territorialité : où allons-nous? / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2004 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)322796322796 Article Cote:A 60123.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
30 Entraide judiciaire en matière pénale : le déclin programmé de la règle "locus regit actum" / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2002 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)311224311224 Article Cote:A 56281.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
31 Nouveaux délits informatiques sur Internet / [Aufsatz] Moreillon, Laurent 2001 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)114120114120 Article Cote:A 63376.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
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