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Votre recherche Auteur=NUSSBAUMER ARNAUD a donné 7 document(s)

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1 La responsabilité climatique des entreprises suisses? : une question de politque juridique des tribunaux / [Aufsatz] Nussbaumer, Arnaud 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014646271901464627 Article Cote:A 104222.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
2 Procédures civile et pénale : la difficile cohabitation / [Aufsatz] Nussbaumer, Arnaud 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014581011901458101 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 101362.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
3 L'interprétation des contrats et le fardeau de la preuve / [Aufsatz] Nussbaumer, Arnaud 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014521611901452161 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98963.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
4 Le recouvrement de l'amende pénale en droit civil : quelques réflexions autour de l'action récursoire d'une banque contre ses clients / [Aufsatz] Nussbaumer, Arnaud 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)389827389827 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 69635.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
5 La restitution d'informations : quelques outils à la disposition du praticien / [Aufsatz] Benhamou, Yaniv 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)392424392424 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 72591.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
6 L'incessibilité des droits formateurs : le "principe", ses fondements et son influence pour la pratique contractuelle / [Aufsatz] Nussbaumer, Arnaud 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)385627385627 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 67092.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
7 Garantie pour les défauts en matière de consortium de construction / [Aufsatz] Pichonnaz, Pascal 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)379670379670 Article Cote:A 60981.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
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