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1 International exchange of information in tax matters : towards global transparency / International exchange of information in tax matters : towards global transparency / [Buch]
Collection:Elgar tax law and practice
 		Oberson, Xavier 2023 Livre Cote:STW 0159.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
2 Esquisses d'une future taxation des robots ou de l'intelligence artificielle : pourquoi et comment taxer les robots / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014630921901463092 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 104061.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
3 Grundzüge einer zukünftigen Besteuerung von Robotern oder künstlicher Intelligenz : Begründungen und Bewertung einer Roboterbesteuerung / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014630931901463093 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103554.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
4 L'imposition des transactions réalisées dans le métavers : un défi à l'application des principes constitutionnels en matière de fiscalité / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014641591901464159 Article Cote:A 104031.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
5 Précis de droit fiscal international / Précis de droit fiscal international / [Buch]
Collection:Précis de droit Stämpfli
 		Oberson, Xavier 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014561471901456147 Livre Cote:STW 0014.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
6 Droit fiscal suisse / Droit fiscal suisse / [Buch] Oberson, Xavier 2021 Livre Cote:STW 0106.
No Items currently Available.
Nombre d'exemplaires: 1.
7 Le développement de l'échange international d'informations en matière fiscale : à la recherche des principes généraux d'un droit en mutation constante / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014541931901454193 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 99744.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
8 Taxer les robots : aider l'économie à s'adapter à l'usage de l'intelligence artificielle / Taxer les robots : aider l'économie à s'adapter à l'usage de l'intelligence artificielle / [Buch]
Collection:Droit international
 		Oberson, Xavier 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014493491901449349 Livre Cote:STW 0145.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
9 Intelligence artificielle et TVA / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014502691901450269 Article Cote:A 98049.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
10 Esquisse d'une imposition future des robots ou de leur usage / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014458211901445821 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 88918.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
11 L'imposition des prestations philanthropiques transfrontalières : l'apport potentiel des normes de droit fiscal international, notamment des conventions de double imposition / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014482261901448226 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 94466.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
12 Impôt anticipé : actualités en matière de remboursement dans un contexte national / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)395386395386 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 80020.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
13 Taxer les robots : l'émergence d'une capacité contributive électronique / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)389347389347 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 69313.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
14 La constitutionalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2016 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)385274385274 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 66879.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
15 Towards automatic exchange of information / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)381922381922 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 62213.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
16 La constitutionnalité de l'introduction d’une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : avis de droit rédigé à l’attention du Département fédéral des finances / [Graue Literatur] Oberson, Xavier 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)383599383599 Littérature grise Display Images for Catalogue Record 383599 383599 URL Exists Catalogue Record Cote:E 13303.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
17 Verfassungsmässigkeit der Einführung einer Tonnage-Tax in der Schweiz im Rahmen der Unternehmenssteuerreform III (USR III) : Gutachten zuhanden des Eidgenössischen Finanzdepartements / [Graue Literatur] Oberson, Xavier 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)383622383622 Littérature grise Display Images for Catalogue Record 383622 383622 URL Exists Catalogue Record Cote:E 13304.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
18 International exchange of information in tax matters : towards global transparency / International exchange of information in tax matters : towards global transparency / [Buch] Oberson, Xavier 2015 Livre Cote:EX 1370.
Disponible chez: EDA Bibliothek DV.
Nombre d'exemplaires: 1.
19 L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009 / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)375161375161 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 58366.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
20 Analyse critique du projet de loi sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)375416375416 Article URL Exists Catalogue Record Cote:Sq 4252.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
21 Précis de droit fiscal international / Précis de droit fiscal international / [Buch]
Collection:Précis de droit Staempfli
 		Oberson, Xavier 2014 Livre Cote:EX 1550.
No Items currently Available.
Nombre d'exemplaires: 1.
22 Problèmes actuels dans l'imposition du collectionneur d'art : la passion est-elle imposable? / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)377126377126 Article Cote:A 59428.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
23 Droit fiscal européen / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)378564378564 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 60308.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
24 Droit fiscal européen / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2013 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)372325372325 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 53967.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
25 La mise en oeuvre par la Suisse de l'art. 26 MC OCDE : "the devil is in the details" / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2012 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)362473362473 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 48486.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
26 "Tax fraud or the like" selon l'art. 26 de la CDI de 1996 entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse : analyse d'une notion controversée à la lumière de la jurisprudence récente, en prenant en considération le cas de l'utilisation de structures "offshore" / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2012 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)366351366351 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 50773.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
27 Récents développements dans le droit de l'assistance internationale en matière fiscale notamment avec les Etats-Unis : sept leçons à tirer de "l'affaire UBS" / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2012 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)367678367678 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 51378.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
28 Switzerland in international tax law / Switzerland in international tax law / [Buch] Oberson, Xavier 2011 Livre Cote:STW 0085.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
29 La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux : "un an après" / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2010 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)350683350683 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 42109.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
30 "Tax fraud or the like" : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les États-Unis : une tragédie en 7 actes / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2010 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)360837360837 Article Cote:A 47758.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
31 International Taxation of artists & sportsmen / International Taxation of artists & sportsmen / [Buch]
Collection:Droit fiscal suisse et internationalVolume:4
 		  2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)340813340813 Livre Cote:STW 0039.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
32 Traité TVA / Traité TVA / [Buch] Mollard, Pascal 2009 Livre Cote:REFR 4108.
Disponible chez: Galerie 2 Exclu du prêt.
Nombre d'exemplaires: 1.
33 Le traitement fiscal du trust en droit suisse : les limites à l'application des principes généraux de la fiscalité / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2008 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)148475148475 Article Cote:A 36409.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
34 Droit fiscal européen / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2008 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)341520341520 Article Cote:A 37877.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
35 La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)145070145070 Article Cote:A 34726.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
36 La société en commandite de placements collectifs : aspects juridiques et fiscaux / [Aufsatz] Du Pasquier, Shelby 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)146029146029 Article Cote:A 35161.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
37 Droit fiscal européen / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)148274148274 Article Cote:A 36289.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
38 Droit fiscal européen / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2006 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)143766143766 Article Cote:A 34188.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
39 Steuerliche Aspekte bei Sanierungsleistungen von Schwestergesellschaften : eine systemwidrige Anwendung der Dreieckstheorie / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2006 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)330868330868 Article Cote:A 71934.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
40 LT, commentaire droits de timbre : commentaire de la Loi fédérale sur les droits de timbre = StG, Kommentar Stempelabgaben : Kommentar zum Bundesgesetz über die Stempelabgaben / LT, commentaire droits de timbre : commentaire de la Loi fédérale sur les droits de timbre = StG, Kommentar Stempelabgaben : Kommentar zum Bundesgesetz über die Stempelabgaben / [Buch]   2006 Livre URL Exists Catalogue Record Cote:REFR 4060.
Disponible chez: Galerie 2 Exclu du prêt.
Nombre d'exemplaires: 1.
41 L'accord entre la Suisse et l'Union Européenne pour lutter contre la fraude : un tournant / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2005 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)140175140175 Article Cote:A 32293.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
42 Droit fiscal européen / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2005 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)140751140751 Article Cote:A 32593.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
43 L'échange international de renseignements en matière fiscale : récents développements et perspectives pour la Suisse / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2005 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)322708322708 Article Cote:A 71863.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
44 Droit fiscal européen / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2004 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)137299137299 Article Cote:A 30905.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
45 La compatibilité des impôts cantonaux et communaux au regard de la LHID : l'exemple de la taxe professionnelle communale du canton de Genève / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2003 Article Cote:A 64004.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
46 Le régime financier dans le droit constitutionnel des cantons / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2001 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)306254306254 Article Cote:A 46117.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
47 Le traitement fiscal des plans d'intéressement / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2001 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)307718307718 Article Cote:A 71443.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
48 Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 / [Aufsatz] Oberson, Xavier 2000 Article Cote:A 64018.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
49 Problèmes actuels de droit économique : mélanges en l'honneur de Charles-André Junod / Problèmes actuels de droit économique : mélanges en l'honneur de Charles-André Junod / [Buch]
Collection:Collection genevoise
 		  1997 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)149885149885 Livre Display Images for Catalogue Record 149885 149885 URL Exists Catalogue Record Cote:H 4096.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
50 Fiscalité et liberté économique / [Aufsatz] Oberson, Xavier 1997 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)160371160371 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 71315.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
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