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Ihre Suche nach BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE ergibt 6 Einträge

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Nr. Titel Verfasser Jahr Medientyp Exemplarinformation
1 Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel / Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel / [Buch]
Reihe:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
 		Morel, Benjamin 2018 verknüpfte Aufnahmen (Artikel, Reihen, Zeitschrift etc.) anzeigen394984394984 Buch Signatur: PARLA 0328.
Verfügbar in: Freihand Libre acces.
Anzahl Exemplare: 1.
2 Les minorités parlementaires sous la Ve République / Les minorités parlementaires sous la Ve République / [Buch]
Reihe:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
 		Monge, Priscilla 2015 verknüpfte Aufnahmen (Artikel, Reihen, Zeitschrift etc.) anzeigen381430381430 Buch Signatur: PARLA 0256.
Verfügbar in: Freihand Libre acces.
Anzahl Exemplare: 1.
3 Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale / Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale / [Buch]
Reihe:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
 		Dufour, Anne-Claire 2012 verknüpfte Aufnahmen (Artikel, Reihen, Zeitschrift etc.) anzeigen364276364276 Buch Signatur: PARLA 0151.
Verfügbar in: Freihand Libre acces.
Anzahl Exemplare: 1.
4 Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé / Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé / [Buch]
Reihe:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
 		Taillon, Patrick 2012 verknüpfte Aufnahmen (Artikel, Reihen, Zeitschrift etc.) anzeigen364280364280 Buch Signatur: POLD 0123.
Verfügbar in: Freihand Libre acces.
Anzahl Exemplare: 1.
5 Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni / Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni / [Buch]
Reihe:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
 		Vintzel, Céline 2011 verknüpfte Aufnahmen (Artikel, Reihen, Zeitschrift etc.) anzeigen356030356030 Buch Signatur: EX 330.
Verfügbar in: Freihand Libre acces.
Anzahl Exemplare: 2.
6 Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / [Buch]
Reihe:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
 		Lécuyer, Yannick 2009 verknüpfte Aufnahmen (Artikel, Reihen, Zeitschrift etc.) anzeigen347338347338 Buch Signatur: POLD 0037.
Verfügbar in: Freihand Libre acces.
Anzahl Exemplare: 1.
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