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- Le délai de grâce / Rusch, Arnold F. A 70874 1 -
Titel: Le délai de grâce /
Verfasser: Rusch, Arnold F.
Jahr: 2017
Verfügbar in: ParlB.
- Non-éxecution des arrêts de la Cour de justice par les états membres / Rijn, Thomas van A 70875 2 -
Titel: Non-éxecution des arrêts de la Cour de justice par les états membres /
Verfasser: Rijn, Thomas van
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- L'article 68 CE : rapide survol d'un renvoi préjudiciel mal compris / Cheneviere, Cédric A 70876 3 -
Titel: L'article 68 CE : rapide survol d'un renvoi préjudiciel mal compris /
Verfasser: Cheneviere, Cédric
Jahr: 2005
Verfügbar in: ParlB.
- La Constitution pour l'Europe et l'Union comme entité politique et ordre juridique / Lenaerts, Koen A 70877 4 -
Titel: La Constitution pour l'Europe et l'Union comme entité politique et ordre juridique /
Verfasser: Lenaerts, Koen
Jahr: 2005
Verfügbar in: ParlB.
- 2004 : le défi de la répartition des compétences / Michel, Valérie A 70878 5 -
Titel: 2004 : le défi de la répartition des compétences /
Verfasser: Michel, Valérie
Jahr: 2003
Verfügbar in: ParlB.
- Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité directe : quelques observations critiques / Wouters, Jan A 70879 6 -
Titel: Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité directe : quelques observations critiques /
Verfasser: Wouters, Jan
Jahr: 2002
Verfügbar in: ParlB.
- La Cour européenne des droits de l'homme juge du droit communautaire : Gibraltar, l'Union européenne, et la Convention européenne des droits de l'homme / Schutter, Olivier de A 70880 7 -
Titel: La Cour européenne des droits de l'homme juge du droit communautaire : Gibraltar, l'Union européenne, et la Convention européenne des droits de l'homme /
Verfasser: Schutter, Olivier de
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- Le tribunal de première instance des Communautés Européennes: regard sur une décennie d'activités et sur l'apport du double degré d'instance au droit communautaire / Lenaerts, Koen A 70881 8 -
Titel: Le tribunal de première instance des Communautés Européennes: regard sur une décennie d'activités et sur l'apport du double degré d'instance au droit communautaire /
Verfasser: Lenaerts, Koen
Jahr: 2000
Verfügbar in: ParlB.
- La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme / Schutter, Olivier de A 70882 9 -
Titel: La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme /
Verfasser: Schutter, Olivier de
Jahr: 1998
Verfügbar in: ParlB.
- L'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme à propos de l'avis 2/94 de la Cour de Justice des Communautés / Schutter, Olivier de A 70883 10 -
Titel: L'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme à propos de l'avis 2/94 de la Cour de Justice des Communautés /
Verfasser: Schutter, Olivier de
Jahr: 1996
Verfügbar in: ParlB.
- Le principe de subsidiarité et son contexte : étude de l'article 3 B du Traité CE / Lenaerts, Koen A 70884 11 -
Titel: Le principe de subsidiarité et son contexte : étude de l'article 3 B du Traité CE /
Verfasser: Lenaerts, Koen
Jahr: 1994
Verfügbar in: ParlB.
- L'égalité de traitement en droit communautaire : un principe unique aux apparences multiples / Lenaerts, Koen A 70885 12 -
Titel: L'égalité de traitement en droit communautaire : un principe unique aux apparences multiples /
Verfasser: Lenaerts, Koen
Jahr: 1991
Verfügbar in: ParlB.
- "Rule of reason" : une règle raisonnable en droit communautaire? / Wils, Geert A 70886 13 -
Titel: "Rule of reason" : une règle raisonnable en droit communautaire? /
Verfasser: Wils, Geert
Jahr: 1990
Verfügbar in: ParlB.
- Sanctions internationales et Communautés européennes : à propos de l'affaire des îles Falkland (Malvinas) / Verhoeven, Joe A 70887 14 -
Titel: Sanctions internationales et Communautés européennes : à propos de l'affaire des îles Falkland (Malvinas) /
Verfasser: Verhoeven, Joe
Jahr: 1984
Verfügbar in: ParlB.
- Les rapports entre juridictions "suprêmes" dans l'ordre juridique institué par la Convention européenne des droits de l'homme : Remarques de droit européen et de droit comparé à propos d'une jurisprudence de la Cour de cassation belge / Lenaerts, Koen A 70888 15 -
Titel: Les rapports entre juridictions "suprêmes" dans l'ordre juridique institué par la Convention européenne des droits de l'homme : Remarques de droit européen et de droit comparé à propos d'une jurisprudence de la Cour de cassation belge /
Verfasser: Lenaerts, Koen
Jahr: 1983
Verfügbar in: ParlB.
- Le métissage des ordres juridiques européens : (une "théorie impure" de l'ordre juridique) / Raducu, Ioana A 70889 16 -
Titel: Le métissage des ordres juridiques européens : (une "théorie impure" de l'ordre juridique) /
Verfasser: Raducu, Ioana
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.


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