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- Légalité et contrôle de la mise en oeuvre du droit par le délégataire de tâches publiques : l'exemple de l'encadrement des requérants d'asile / Sow, Dieyla A 60781 16 -
Titel: Légalité et contrôle de la mise en oeuvre du droit par le délégataire de tâches publiques : l'exemple de l'encadrement des requérants d'asile /
Verfasser: Sow, Dieyla
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- L'interprétation de la notion de vraisemblance dans la loi sur l'asile / Le Fort, Olivia A 60782 15 -
Titel: L'interprétation de la notion de vraisemblance dans la loi sur l'asile /
Verfasser: Le Fort, Olivia
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Le principe de la légalité des infractions en droit disciplinaire : l'exemple des magistrats judiciaires / Pellaton, Nicolas A 60783 14 -
Titel: Le principe de la légalité des infractions en droit disciplinaire : l'exemple des magistrats judiciaires /
Verfasser: Pellaton, Nicolas
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- La protection de la réserve héréditaire des descendants à l'aune de l'ordre public / Gaillard, Olivier A 60784 13 -
Titel: La protection de la réserve héréditaire des descendants à l'aune de l'ordre public /
Verfasser: Gaillard, Olivier
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Une analyse de la jurisprudence en matière d'immatriculation de droits "distincts" concédés par une collectivité publique / Wellinger, Alexandre A 60785 12 -
Titel: Une analyse de la jurisprudence en matière d'immatriculation de droits "distincts" concédés par une collectivité publique /
Verfasser: Wellinger, Alexandre
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Lorsque le législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical / Campi, Arnaud A 60786 11 -
Titel: Lorsque le législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical /
Verfasser: Campi, Arnaud
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- La jurisprudence constructive de la sanction du précontrat à la lumière de l'art. 22 CO / Gabellon, Adrien A 60787 10 -
Titel: La jurisprudence constructive de la sanction du précontrat à la lumière de l'art. 22 CO /
Verfasser: Gabellon, Adrien
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- L'interprétation des contrats internationaux : le pouvoir d'appréciation du juge suisse en comparaison avec le juge en common law et l'arbitre / Kottmann, Michael A 60788 9 -
Titel: L'interprétation des contrats internationaux : le pouvoir d'appréciation du juge suisse en comparaison avec le juge en common law et l'arbitre /
Verfasser: Kottmann, Michael
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Principe de proportionnalité : le rôle du juge dans l'interprétation de cette notion à l'art. 731b CO / Pictet, Caroline A 60789 8 -
Titel: Principe de proportionnalité : le rôle du juge dans l'interprétation de cette notion à l'art. 731b CO /
Verfasser: Pictet, Caroline
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Le rôle créateur de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit à un environnement sain / Magistro, Francesca A 60790 7 -
Titel: Le rôle créateur de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit à un environnement sain /
Verfasser: Magistro, Francesca
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- La place de la jurisprudence en droit de l'Union européenne : interprétation, complément ou création? / Turmo, Araceli A 60791 6 -
Titel: La place de la jurisprudence en droit de l'Union européenne : interprétation, complément ou création? /
Verfasser: Turmo, Araceli
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- L'état de droit, le droit d'accès à la justice et les organisations internationales / Maquil, Francis A 60792 5 -
Titel: L'état de droit, le droit d'accès à la justice et les organisations internationales /
Verfasser: Maquil, Francis
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Die Haager Prinzipen über die Rechtswahl in internationalen kommerziellen Verträgen / Girsberger, Daniel A 60793 4 -
Titel: Die Haager Prinzipen über die Rechtswahl in internationalen kommerziellen Verträgen /
Verfasser: Girsberger, Daniel
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- L'immunité de l'Etat confronté à ses crimes / Bucher, Andreas A 60794 3 -
Titel: L'immunité de l'Etat confronté à ses crimes /
Verfasser: Bucher, Andreas
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Le droit international privé russe revisité / Dutoit, Bernard A 60795 2 -
Titel: Le droit international privé russe revisité /
Verfasser: Dutoit, Bernard
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.
- Droit européen : Suisse - Union européenne = Europarecht : Schweiz - Europäische Union / Kaddous, Christine A 60796 1 -
Titel: Droit européen : Suisse - Union européenne = Europarecht : Schweiz - Europäische Union /
Verfasser: Kaddous, Christine
Jahr: 2014
Verfügbar in: ParlB.


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