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- Les rapports entre égalité et liberté : réflexions à l'aune de la Constitution fédérale de 1999 / Bernard, Frédéric A 56478 1 -
Titel: Les rapports entre égalité et liberté : réflexions à l'aune de la Constitution fédérale de 1999 /
Verfasser: Bernard, Frédéric
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- Le principe d'égalité de traitement en droit privé romain? / Avramov, Philippe A 56479 2 -
Titel: Le principe d'égalité de traitement en droit privé romain? /
Verfasser: Avramov, Philippe
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- Obligations positives de l'Etat fondées sur l'art. 14 CEDH : vers un renforcement de l'égalité de traitement? / Pétermann, Nathanaël A 56480 3 -
Titel: Obligations positives de l'Etat fondées sur l'art. 14 CEDH : vers un renforcement de l'égalité de traitement? /
Verfasser: Pétermann, Nathanaël
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- Le principe de non-discrimination et les symboles religieux à l'école : l'humeur inégale du juge européen / Zimmermann, Tristan A 56481 4 -
Titel: Le principe de non-discrimination et les symboles religieux à l'école : l'humeur inégale du juge européen /
Verfasser: Zimmermann, Tristan
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- La symphonie du nom de famille commandée par la Cour européenne des droits de l'homme : quand le compositeur suisse rechigne à améliorer sa partition / Krähenbühl, David A 56482 5 -
Titel: La symphonie du nom de famille commandée par la Cour européenne des droits de l'homme : quand le compositeur suisse rechigne à améliorer sa partition /
Verfasser: Krähenbühl, David
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- L'égalité des droits politiques : enjeu et limite des réformes territoriales / Jeannerat, Eloi A 56483 6 -
Titel: L'égalité des droits politiques : enjeu et limite des réformes territoriales /
Verfasser: Jeannerat, Eloi
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- De l'égalité des chances à la gestion des flux migratoires : les avatars des politiques d'intégration / Bigler, Olivier A 56484 7 -
Titel: De l'égalité des chances à la gestion des flux migratoires : les avatars des politiques d'intégration /
Verfasser: Bigler, Olivier
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- L'arbitre du contentieux de droit public et l'égalité de traitement / McGregor, Eleanor A 56485 8 -
Titel: L'arbitre du contentieux de droit public et l'égalité de traitement /
Verfasser: McGregor, Eleanor
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- L'obligation de servir dans les auberges et débits de boissons : précurseur de l'effet horizontal des droits fondamentaux ou archaïsme? / Bolkensteyn, Arun A 56486 9 -
Titel: L'obligation de servir dans les auberges et débits de boissons : précurseur de l'effet horizontal des droits fondamentaux ou archaïsme? /
Verfasser: Bolkensteyn, Arun
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- Egalité de traitement des shareholders et des stakeholders à l'intersection entre droit et économie : les actions en responsabilité sociétale à l'encontre des entreprises multinationales / Schneuwly, Anne Mirjam A 56487 10 -
Titel: Egalité de traitement des shareholders et des stakeholders à l'intersection entre droit et économie : les actions en responsabilité sociétale à l'encontre des entreprises multinationales /
Verfasser: Schneuwly, Anne Mirjam
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- Egalité de traitement matérielle et devoir de fidélité : approche comparée des droits suisse et allemand de la SA / Hänni, Lino A 56488 11 -
Titel: Egalité de traitement matérielle et devoir de fidélité : approche comparée des droits suisse et allemand de la SA /
Verfasser: Hänni, Lino
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- L'égalité de traitement dans le processus de fusion de sociétés / Duvoisin, Paul-Benoît A 56489 12 -
Titel: L'égalité de traitement dans le processus de fusion de sociétés /
Verfasser: Duvoisin, Paul-Benoît
Jahr: 2013
Verfügbar in: ParlB.
- Quelques développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des garanties procédurales en matière civile / Matscher, Franz A 56490 13 -
Titel: Quelques développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des garanties procédurales en matière civile /
Verfasser: Matscher, Franz
Jahr: 1999
Verfügbar in: ParlB.
- La liberté d'expression, la Convention européenne des droits de l'homme et la vie politique / Pettiti, Louis-Edmond A 56491 14 -
Titel: La liberté d'expression, la Convention européenne des droits de l'homme et la vie politique /
Verfasser: Pettiti, Louis-Edmond
Jahr: 1999
Verfügbar in: ParlB.
- The European Convention of Human Rights as an international treaty / Rozakis, Christos L. A 56492 15 -
Titel: The European Convention of Human Rights as an international treaty /
Verfasser: Rozakis, Christos L.
Jahr: 1999
Verfügbar in: ParlB.
- Le droit à la vie dans les décisions de la Commission et la jurisprudence de la Cour européenne / Russo, Carlo A 56493 16 -
Titel: Le droit à la vie dans les décisions de la Commission et la jurisprudence de la Cour européenne /
Verfasser: Russo, Carlo
Jahr: 1999
Verfügbar in: ParlB.


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