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- La cour constitutionnelle belge et le droit européen / Ergec, Rusen A 41927 1 -
Titel: La cour constitutionnelle belge et le droit européen /
Verfasser: Ergec, Rusen
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Une vision réaliste de la procédure de codécision / Jacqué, Jean-Paul A 41928 2 -
Titel: Une vision réaliste de la procédure de codécision /
Verfasser: Jacqué, Jean-Paul
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- L'incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives / Kovar, Robert A 41929 3 -
Titel: L'incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives /
Verfasser: Kovar, Robert
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? : commentaires réalistes sur l'élaboration du traité de Lisbonne / Labayle, Henri A 41930 4 -
Titel: Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? : commentaires réalistes sur l'élaboration du traité de Lisbonne /
Verfasser: Labayle, Henri
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- La systémique des voies de recours dans l'ordre juridique de l'union européenne / Lenaerts, Koen A 41931 5 -
Titel: La systémique des voies de recours dans l'ordre juridique de l'union européenne /
Verfasser: Lenaerts, Koen
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe de subsidiarité / Louis, Jean-Victor A 41932 6 -
Titel: Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe de subsidiarité /
Verfasser: Louis, Jean-Victor
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- La dualité du fondement juridique de l'union européenne : le traité de Lisbonne face à la question constituante / Scandamis, Nicos A 41933 7 -
Titel: La dualité du fondement juridique de l'union européenne : le traité de Lisbonne face à la question constituante /
Verfasser: Scandamis, Nicos
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Radioscopie critique de l'échec du "traité constitutionnel", repêché in extremis par le "traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'union européenne / Soldatos, Panayotis A 41934 8 -
Titel: Radioscopie critique de l'échec du "traité constitutionnel", repêché in extremis par le "traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'union européenne /
Verfasser: Soldatos, Panayotis
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- De l'art de légiférer au niveau communautaire : quelques considérations et réflexions personnelles basées sur le domaine des services financiers / Vigneron, Philippe A 41935 9 -
Titel: De l'art de légiférer au niveau communautaire : quelques considérations et réflexions personnelles basées sur le domaine des services financiers /
Verfasser: Vigneron, Philippe
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- La politique de concurrence - trente ans après / Bellis, Jean-François A 41936 10 -
Titel: La politique de concurrence - trente ans après /
Verfasser: Bellis, Jean-François
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Vers une plus grande cohérence dans la protection du consommateur? / Defalque, Lucette A 41937 11 -
Titel: Vers une plus grande cohérence dans la protection du consommateur? /
Verfasser: Defalque, Lucette
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Les arrêts Laval et Viking de la cour de justice : vers une protection sociale plus petite dans une Europe plus grande? / Dehousse, Franklin A 41938 12 -
Titel: Les arrêts Laval et Viking de la cour de justice : vers une protection sociale plus petite dans une Europe plus grande? /
Verfasser: Dehousse, Franklin
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Modes alternatifs de résolution des conflits : qu'en est-il du droit communautaire? / De Walsche, Aline A 41939 13 -
Titel: Modes alternatifs de résolution des conflits : qu'en est-il du droit communautaire? /
Verfasser: De Walsche, Aline
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- La pratique européenne du droit de la propriété intellectuelle / Evrard, Jean-Jo A 41940 14 -
Titel: La pratique européenne du droit de la propriété intellectuelle /
Verfasser: Evrard, Jean-Jo
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Droits de l'homme et libertés de circulation : complémentarité ou contradiction? / Kaddous, Christine A 41941 15 -
Titel: Droits de l'homme et libertés de circulation : complémentarité ou contradiction? /
Verfasser: Kaddous, Christine
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Les entraves aux libertés de circulation d'origine privée : une nouvelle denrée comunautaire? / Picod, Fabrice A 41942 16 -
Titel: Les entraves aux libertés de circulation d'origine privée : une nouvelle denrée comunautaire? /
Verfasser: Picod, Fabrice
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.


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