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Cohésion territoriale et solidarité communautaire /
Drevet, Jean-François
A 41922
1
-
Titre:
Cohésion territoriale et solidarité communautaire /
Auteur:
Drevet, Jean-François
Année:
2010
Disponible chez:
ParlB
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Pourquoi une révision du Traité de non-prolifération? /
Lapointe, Alban
A 41923
2
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Titre:
Pourquoi une révision du Traité de non-prolifération? /
Auteur:
Lapointe, Alban
Année:
2010
Disponible chez:
ParlB
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Integrierte Sprachendidaktik und Mehrsprachigkeit = Didactique intégrée et plurilinguisme = Didattica integrata e plurilinguismo = Didactica integrada e plurilinguissem : [Dossier] /
A 41924
3
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Titre:
Integrierte Sprachendidaktik und Mehrsprachigkeit = Didactique intégrée et plurilinguisme = Didattica integrata e plurilinguismo = Didactica integrada e plurilinguissem : [Dossier] /
Auteur:
Année:
2009
Disponible chez:
ParlB
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Berührungspunkte zwischen Schuld- und Sachenrecht : unter besonderer Berücksichtigung der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung /
Koller, Alfred
A 41925
4
-
Titre:
Berührungspunkte zwischen Schuld- und Sachenrecht : unter besonderer Berücksichtigung der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung /
Auteur:
Koller, Alfred
Année:
2010
Disponible chez:
ParlB
.
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La majorité qualifiée au Conseil du traité de Nice au traité de Lisbonne /
Dony-Bartholmé, Marianne
A 41926
5
-
Titre:
La majorité qualifiée au Conseil du traité de Nice au traité de Lisbonne /
Auteur:
Dony-Bartholmé, Marianne
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
.
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La cour constitutionnelle belge et le droit européen /
Ergec, Rusen
A 41927
6
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Titre:
La cour constitutionnelle belge et le droit européen /
Auteur:
Ergec, Rusen
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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Une vision réaliste de la procédure de codécision /
Jacqué, Jean-Paul
A 41928
7
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Titre:
Une vision réaliste de la procédure de codécision /
Auteur:
Jacqué, Jean-Paul
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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L'incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives /
Kovar, Robert
A 41929
8
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Titre:
L'incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives /
Auteur:
Kovar, Robert
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
.
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? : commentaires réalistes sur l'élaboration du traité de Lisbonne /
Labayle, Henri
A 41930
9
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Titre:
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? : commentaires réalistes sur l'élaboration du traité de Lisbonne /
Auteur:
Labayle, Henri
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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La systémique des voies de recours dans l'ordre juridique de l'union européenne /
Lenaerts, Koen
A 41931
10
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Titre:
La systémique des voies de recours dans l'ordre juridique de l'union européenne /
Auteur:
Lenaerts, Koen
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe de subsidiarité /
Louis, Jean-Victor
A 41932
11
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Titre:
Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe de subsidiarité /
Auteur:
Louis, Jean-Victor
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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La dualité du fondement juridique de l'union européenne : le traité de Lisbonne face à la question constituante /
Scandamis, Nicos
A 41933
12
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Titre:
La dualité du fondement juridique de l'union européenne : le traité de Lisbonne face à la question constituante /
Auteur:
Scandamis, Nicos
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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Radioscopie critique de l'échec du "traité constitutionnel", repêché in extremis par le "traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'union européenne /
Soldatos, Panayotis
A 41934
13
-
Titre:
Radioscopie critique de l'échec du "traité constitutionnel", repêché in extremis par le "traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'union européenne /
Auteur:
Soldatos, Panayotis
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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De l'art de légiférer au niveau communautaire : quelques considérations et réflexions personnelles basées sur le domaine des services financiers /
Vigneron, Philippe
A 41935
14
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Titre:
De l'art de légiférer au niveau communautaire : quelques considérations et réflexions personnelles basées sur le domaine des services financiers /
Auteur:
Vigneron, Philippe
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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La politique de concurrence - trente ans après /
Bellis, Jean-François
A 41936
15
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Titre:
La politique de concurrence - trente ans après /
Auteur:
Bellis, Jean-François
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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Vers une plus grande cohérence dans la protection du consommateur? /
Defalque, Lucette
A 41937
16
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Titre:
Vers une plus grande cohérence dans la protection du consommateur? /
Auteur:
Defalque, Lucette
Année:
2008
Disponible chez:
ParlB
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