Titel: Abrégé de droit civil : art. 1er à 640 CC/Lpart : titre préliminaire du CC, personnes physiques, associations, fondations, fondations de prévoyance professionelle, mariage, divorce, régimes matrimoniaux, filiation, tutelle, successions, partenariat enregistré, nouveau droit de protection de l'adulte /
Verfasser: Montavon, Pascal
Jahr: 2009
Verfügbar in: Freihand Libre acces.