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- Le droit des syndicats d'expulser des membres en raison de leurs convictions politiques : Cour européenne des droits de l'homme, Associated Society of Locomotive Engineers & Fireman (A.S.L.E.F) c. Royaume-Uni, 27 février 2007(1) / Dorssemont, Filip A 70430 1 -
Titel: Le droit des syndicats d'expulser des membres en raison de leurs convictions politiques : Cour européenne des droits de l'homme, Associated Society of Locomotive Engineers & Fireman (A.S.L.E.F) c. Royaume-Uni, 27 février 2007(1) /
Verfasser: Dorssemont, Filip
Jahr: 2008
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- Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité / Tharaud, Delphine A 70431 2 -
Titel: Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité /
Verfasser: Tharaud, Delphine
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire / Moliner-Dubost, Marianne A 70432 3 -
Titel: La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire /
Verfasser: Moliner-Dubost, Marianne
Jahr: 2008
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- Des difficultés de combattre objectivement l'inculture religieuse : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Folgero et autres c. Norvège, 29 juin 2007 / Gonzalez, Gérard A 70433 4 -
Titel: Des difficultés de combattre objectivement l'inculture religieuse : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Folgero et autres c. Norvège, 29 juin 2007 /
Verfasser: Gonzalez, Gérard
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- L'arrêt Lelièvre c. Belgique : double regard sur un arrêt contrasté : Cour européenne des droits de l'homme (1re section), 8 novembre 2007 / Krenc, Frédéric A 70434 5 -
Titel: L'arrêt Lelièvre c. Belgique : double regard sur un arrêt contrasté : Cour européenne des droits de l'homme (1re section), 8 novembre 2007 /
Verfasser: Krenc, Frédéric
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- L'arrêt Jussila de la Cour européenne : vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales? : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Jussila c. Finlande, 23 novembre 2006 / Costea, Ioana A 70435 6 -
Titel: L'arrêt Jussila de la Cour européenne : vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales? : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Jussila c. Finlande, 23 novembre 2006 /
Verfasser: Costea, Ioana
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Actualités et perspectives ouvertes par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'impartialité / Viennot, Camille A 70436 7 -
Titel: Actualités et perspectives ouvertes par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'impartialité /
Verfasser: Viennot, Camille
Jahr: 2008
Verfügbar in: ParlB.
- Violence conjugale et secret médical : (Cour européenne des droits de l'homme, 10 octobre 2006, L.L. c. la France) / Lambert, Pierre A 70437 8 -
Titel: Violence conjugale et secret médical : (Cour européenne des droits de l'homme, 10 octobre 2006, L.L. c. la France) /
Verfasser: Lambert, Pierre
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- Le temps de la récidive et le juge de la loi : Cour européenne des droits de l'homme, 10 novembre 2004 (1re section) et 29 mars 2006 (Gde Ch.), arrêts Achour c. France / Dreyer, Emmanuel A 70438 9 -
Titel: Le temps de la récidive et le juge de la loi : Cour européenne des droits de l'homme, 10 novembre 2004 (1re section) et 29 mars 2006 (Gde Ch.), arrêts Achour c. France /
Verfasser: Dreyer, Emmanuel
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- Strasbourg, Luxembourg et la discrimination : influences croisées ou jurisprudence sous influence? / Martin, Denis A 70439 10 -
Titel: Strasbourg, Luxembourg et la discrimination : influences croisées ou jurisprudence sous influence? /
Verfasser: Martin, Denis
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- La rétroactivité des lois civiles une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l'article 1er du Protocole no 1 : (Cour européenne des droits de l'homme, 14 février 2006, Lecarpentier et autre c. France et 3 octobre 2006, Achache c. France) / Pettiti, Christophe A 70440 11 -
Titel: La rétroactivité des lois civiles une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l'article 1er du Protocole no 1 : (Cour européenne des droits de l'homme, 14 février 2006, Lecarpentier et autre c. France et 3 octobre 2006, Achache c. France) /
Verfasser: Pettiti, Christophe
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi : quel fondement? : Conseil d'Etat de France, 8 fvrier 2007, Gardedieu / Lemaire, Fabrice A 70441 12 -
Titel: La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi : quel fondement? : Conseil d'Etat de France, 8 fvrier 2007, Gardedieu /
Verfasser: Lemaire, Fabrice
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l'homme en question / Merino, Muriel A 70442 13 -
Titel: Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l'homme en question /
Verfasser: Merino, Muriel
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges : commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique / Rosoux, Géraldine A 70443 14 -
Titel: La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges : commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique /
Verfasser: Rosoux, Géraldine
Jahr: 2007
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- Réflexions sur la responsabilité pénale internationale du chef d'Etat africain / Ondo, Télesphore A 70444 15 -
Titel: Réflexions sur la responsabilité pénale internationale du chef d'Etat africain /
Verfasser: Ondo, Télesphore
Jahr: 2007
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- Quelle liberté de religion et d'association pour l'église de scientologie? : Cour européenne des droits de l'homme (1re section), Eglise moscovite de scientologie c. Russie, 5 avril 2007 / Gonzalez, Gérard A 70445 16 -
Titel: Quelle liberté de religion et d'association pour l'église de scientologie? : Cour européenne des droits de l'homme (1re section), Eglise moscovite de scientologie c. Russie, 5 avril 2007 /
Verfasser: Gonzalez, Gérard
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.


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