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- La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie) / Hottelier, Michel A 70449 1 -
Titel: La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie) /
Verfasser: Hottelier, Michel
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006 / Raux, Cédrix A 70450 2 -
Titel: Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006 /
Verfasser: Raux, Cédrix
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- L'équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme : réflexions autour de décisions internes et internationales récentes / Tigroudja, Hélène A 70451 3 -
Titel: L'équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme : réflexions autour de décisions internes et internationales récentes /
Verfasser: Tigroudja, Hélène
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- Un enfant n'est pas un étranger comme les autres : Cour européenne des droits de l'homme (1re section), Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 / Masson, Bénédicte A 70452 4 -
Titel: Un enfant n'est pas un étranger comme les autres : Cour européenne des droits de l'homme (1re section), Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 /
Verfasser: Masson, Bénédicte
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : (Cour européenne des droits de l'homme, 28 février 2006, Plasse-Bauer c. France) / Boucaud, Pascale A 70453 5 -
Titel: Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : (Cour européenne des droits de l'homme, 28 février 2006, Plasse-Bauer c. France) /
Verfasser: Boucaud, Pascale
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- Le droit au logement décent et le respect de la vie familiale : Cour européenne des droits de l'homme (5e section), Wallová et Walla c. République tchèque du 26 octobre 2006 / Garcia, Kiteri A 70454 6 -
Titel: Le droit au logement décent et le respect de la vie familiale : Cour européenne des droits de l'homme (5e section), Wallová et Walla c. République tchèque du 26 octobre 2006 /
Verfasser: Garcia, Kiteri
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison-asile" : (Cour européenne des droits de l'homme, 11 juillet 2006, Rivière c. France) / Moliner-Dubost, Marianne A 70455 7 -
Titel: La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison-asile" : (Cour européenne des droits de l'homme, 11 juillet 2006, Rivière c. France) /
Verfasser: Moliner-Dubost, Marianne
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la république ou au juge d'instruction : (Cour européenne des droits de l'homme, 2e section, 27 juillet 2006, Zervudacki c. France) / Puéchavy, Michel A 70456 8 -
Titel: La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la république ou au juge d'instruction : (Cour européenne des droits de l'homme, 2e section, 27 juillet 2006, Zervudacki c. France) /
Verfasser: Puéchavy, Michel
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- "Double peine": les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Gde Ch., Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006 / Valette, Marie-Françoise A 70457 9 -
Titel: "Double peine": les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Gde Ch., Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006 /
Verfasser: Valette, Marie-Françoise
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- L'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la liberté de la presse / Larralde, Jean-Manuel A 70458 10 -
Titel: L'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la liberté de la presse /
Verfasser: Larralde, Jean-Manuel
Jahr: 2007
Verfügbar in: ParlB.
- "Ne bis in idem" : une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg : arrêt C-436/04 de la Cour de justice des Communautés européennes, du 9 mars 2005, Leopold Henri van Esbroeck / Mock, Hanspeter A 70459 11 -
Titel: "Ne bis in idem" : une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg : arrêt C-436/04 de la Cour de justice des Communautés européennes, du 9 mars 2005, Leopold Henri van Esbroeck /
Verfasser: Mock, Hanspeter
Jahr: 2006
Verfügbar in: ParlB.
- Le port du voile à l'université : libres propos sur l'arrêt de la Grande chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 / Burgorgue-Larsen, Laurence A 70460 12 -
Titel: Le port du voile à l'université : libres propos sur l'arrêt de la Grande chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 /
Verfasser: Burgorgue-Larsen, Laurence
Jahr: 2006
Verfügbar in: ParlB.
- L'Islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l'homme / Lécuyer, Yannick A 70461 13 -
Titel: L'Islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l'homme /
Verfasser: Lécuyer, Yannick
Jahr: 2006
Verfügbar in: ParlB.
- L'exercice collectif de la liberté de conscience religieuse en droit international / Garay, Alain A 70462 14 -
Titel: L'exercice collectif de la liberté de conscience religieuse en droit international /
Verfasser: Garay, Alain
Jahr: 2006
Verfügbar in: ParlB.
- La dimension collective et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme / Schouppe, Jean-Pierre A 70463 15 -
Titel: La dimension collective et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme /
Verfasser: Schouppe, Jean-Pierre
Jahr: 2005
Verfügbar in: ParlB.
- Le voile à l'école : une Europe divisée / Bribosia, Emmanuelle A 70464 16 -
Titel: Le voile à l'école : une Europe divisée /
Verfasser: Bribosia, Emmanuelle
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.


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