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La Constitution pour l'Europe et l'Union comme entité politique et ordre juridique /
Lenaerts, Koen
A 70877
1
-
Titel:
La Constitution pour l'Europe et l'Union comme entité politique et ordre juridique /
Verfasser:
Lenaerts, Koen
Jahr:
2005
Verfügbar in:
ParlB
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2004 : le défi de la répartition des compétences /
Michel, Valérie
A 70878
2
-
Titel:
2004 : le défi de la répartition des compétences /
Verfasser:
Michel, Valérie
Jahr:
2003
Verfügbar in:
ParlB
.
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Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité directe : quelques observations critiques /
Wouters, Jan
A 70879
3
-
Titel:
Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité directe : quelques observations critiques /
Verfasser:
Wouters, Jan
Jahr:
2002
Verfügbar in:
ParlB
.
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La Cour européenne des droits de l'homme juge du droit communautaire : Gibraltar, l'Union européenne, et la Convention européenne des droits de l'homme /
Schutter, Olivier de
A 70880
4
-
Titel:
La Cour européenne des droits de l'homme juge du droit communautaire : Gibraltar, l'Union européenne, et la Convention européenne des droits de l'homme /
Verfasser:
Schutter, Olivier de
Jahr:
2000
Verfügbar in:
ParlB
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Le tribunal de première instance des Communautés Européennes: regard sur une décennie d'activités et sur l'apport du double degré d'instance au droit communautaire /
Lenaerts, Koen
A 70881
5
-
Titel:
Le tribunal de première instance des Communautés Européennes: regard sur une décennie d'activités et sur l'apport du double degré d'instance au droit communautaire /
Verfasser:
Lenaerts, Koen
Jahr:
2000
Verfügbar in:
ParlB
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La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme /
Schutter, Olivier de
A 70882
6
-
Titel:
La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme /
Verfasser:
Schutter, Olivier de
Jahr:
1998
Verfügbar in:
ParlB
.
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L'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme à propos de l'avis 2/94 de la Cour de Justice des Communautés /
Schutter, Olivier de
A 70883
7
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Titel:
L'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme à propos de l'avis 2/94 de la Cour de Justice des Communautés /
Verfasser:
Schutter, Olivier de
Jahr:
1996
Verfügbar in:
ParlB
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Le principe de subsidiarité et son contexte : étude de l'article 3 B du Traité CE /
Lenaerts, Koen
A 70884
8
-
Titel:
Le principe de subsidiarité et son contexte : étude de l'article 3 B du Traité CE /
Verfasser:
Lenaerts, Koen
Jahr:
1994
Verfügbar in:
ParlB
.
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L'égalité de traitement en droit communautaire : un principe unique aux apparences multiples /
Lenaerts, Koen
A 70885
9
-
Titel:
L'égalité de traitement en droit communautaire : un principe unique aux apparences multiples /
Verfasser:
Lenaerts, Koen
Jahr:
1991
Verfügbar in:
ParlB
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"Rule of reason" : une règle raisonnable en droit communautaire? /
Wils, Geert
A 70886
10
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Titel:
"Rule of reason" : une règle raisonnable en droit communautaire? /
Verfasser:
Wils, Geert
Jahr:
1990
Verfügbar in:
ParlB
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Sanctions internationales et Communautés européennes : à propos de l'affaire des îles Falkland (Malvinas) /
Verhoeven, Joe
A 70887
11
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Titel:
Sanctions internationales et Communautés européennes : à propos de l'affaire des îles Falkland (Malvinas) /
Verfasser:
Verhoeven, Joe
Jahr:
1984
Verfügbar in:
ParlB
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Les rapports entre juridictions "suprêmes" dans l'ordre juridique institué par la Convention européenne des droits de l'homme : Remarques de droit européen et de droit comparé à propos d'une jurisprudence de la Cour de cassation belge /
Lenaerts, Koen
A 70888
12
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Titel:
Les rapports entre juridictions "suprêmes" dans l'ordre juridique institué par la Convention européenne des droits de l'homme : Remarques de droit européen et de droit comparé à propos d'une jurisprudence de la Cour de cassation belge /
Verfasser:
Lenaerts, Koen
Jahr:
1983
Verfügbar in:
ParlB
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Le métissage des ordres juridiques européens : (une "théorie impure" de l'ordre juridique) /
Raducu, Ioana
A 70889
13
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Titel:
Le métissage des ordres juridiques européens : (une "théorie impure" de l'ordre juridique) /
Verfasser:
Raducu, Ioana
Jahr:
2007
Verfügbar in:
ParlB
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La réforme institutionelle du traité de Lisbonne : l'émergence juridique de l'union européenne /
Raepenbusch, Sean van
A 70890
14
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Titel:
La réforme institutionelle du traité de Lisbonne : l'émergence juridique de l'union européenne /
Verfasser:
Raepenbusch, Sean van
Jahr:
2007
Verfügbar in:
ParlB
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La déclinaison du principe de primauté dans les ordres communautaires : l'exemple de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine /
Chevalier, Emilie
A 70891
15
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Titel:
La déclinaison du principe de primauté dans les ordres communautaires : l'exemple de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine /
Verfasser:
Chevalier, Emilie
Jahr:
2006
Verfügbar in:
ParlB
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Le devenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne : regard sur la directive 2004/38 /
Carlier, Jean-Yves
A 70892
16
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Titel:
Le devenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne : regard sur la directive 2004/38 /
Verfasser:
Carlier, Jean-Yves
Jahr:
2006
Verfügbar in:
ParlB
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