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- Les droits fondamentaux dans le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe / Dutheil de la Rochère, Jacqueline A 57985 1 -
Titel: Les droits fondamentaux dans le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe /
Verfasser: Dutheil de la Rochère, Jacqueline
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme / Salas, Alfonso de A 57986 2 -
Titel: Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme /
Verfasser: Salas, Alfonso de
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Les droits sociaux fondamentaux des personnes handicapées dans l'Union européenne / Ast, Frédérique A 57987 3 -
Titel: Les droits sociaux fondamentaux des personnes handicapées dans l'Union européenne /
Verfasser: Ast, Frédérique
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- L'Etat et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Andriantsimbazovina, Joël A 57988 4 -
Titel: L'Etat et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme /
Verfasser: Andriantsimbazovina, Joël
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Le juge national et le juge international, organes de répression des crimes internationaux / Charpentier, Jean A 57989 5 -
Titel: Le juge national et le juge international, organes de répression des crimes internationaux /
Verfasser: Charpentier, Jean
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Le nouveau réglement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : quelques réflexions sur la condition de l'ndividu comme sujet de droit international / Trindade, Antônio Augusto Cançado A 57990 6 -
Titel: Le nouveau réglement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : quelques réflexions sur la condition de l'ndividu comme sujet de droit international /
Verfasser: Trindade, Antônio Augusto Cançado
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Observations sur le devoir international de protection de l'individu / Alland, Denis A 57991 7 -
Titel: Observations sur le devoir international de protection de l'individu /
Verfasser: Alland, Denis
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- La peine de mort et le pacte international sur les droits civils et politiques / Chanet, Christine A 57992 8 -
Titel: La peine de mort et le pacte international sur les droits civils et politiques /
Verfasser: Chanet, Christine
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- La peine de mort, peut-elle être considérée en soi, en l'absence d'autres éléments, comme un [i.e. une] peine inhumaine et dégradante? : quelques réflexions sur la pratique subséquente des Etats parties dans l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 mars 2003 (affaire Öcalan c. Turquie) / Carrillo Salcedo, Juan Antonio A 57993 9 -
Titel: La peine de mort, peut-elle être considérée en soi, en l'absence d'autres éléments, comme un [i.e. une] peine inhumaine et dégradante? : quelques réflexions sur la pratique subséquente des Etats parties dans l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 mars 2003 (affaire Öcalan c. Turquie) /
Verfasser: Carrillo Salcedo, Juan Antonio
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Les rapports entre les traités et la constitution : du droit interne au droit communautaire / Constantinesco, Vlad A 57994 10 -
Titel: Les rapports entre les traités et la constitution : du droit interne au droit communautaire /
Verfasser: Constantinesco, Vlad
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- 11 septembre 2001 : quelles responsabilités juridiques internationales? / Stern, Brigitte A 57995 11 -
Titel: 11 septembre 2001 : quelles responsabilités juridiques internationales? /
Verfasser: Stern, Brigitte
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- L'Algérie et le droit international des droits de l'homme / Mahiou, Ahmed A 57996 12 -
Titel: L'Algérie et le droit international des droits de l'homme /
Verfasser: Mahiou, Ahmed
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- L'article 3bis de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à des conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine / Sudre, Frédéric A 57997 13 -
Titel: L'article 3bis de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à des conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine /
Verfasser: Sudre, Frédéric
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Un autre regard : la Cour de Strasbourg et le droit de la Communauté européenne / Spielmann, Dean A 57998 14 -
Titel: Un autre regard : la Cour de Strasbourg et le droit de la Communauté européenne /
Verfasser: Spielmann, Dean
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- De la légalité de l'infraction terroriste à la proportionnalité des mesures antiterroristes / Grewe, Constance A 57999 15 -
Titel: De la légalité de l'infraction terroriste à la proportionnalité des mesures antiterroristes /
Verfasser: Grewe, Constance
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.
- Le difficile établissement d'une démocratie locale en Europe de l'Est : quelques problèmes d'application de la Charte européenne de l'autonomie locale / Hertzog, Robert A 58000 16 -
Titel: Le difficile établissement d'une démocratie locale en Europe de l'Est : quelques problèmes d'application de la Charte européenne de l'autonomie locale /
Verfasser: Hertzog, Robert
Jahr: 2004
Verfügbar in: ParlB.


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