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Passage d'un système d'encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d'incitation (fondé sur la fiscalité) :
Deutsche Fassung: Übergang vom Förder- zum Lenkungssystem Communiqué de presse, rapport, , lettre d'accompagnement, liste des destinataires, rapport sur les résultats (version électronique) 2013 Département fédéral des finances (DFF) V