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Analyse des propositions de directives de l'UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et examen de la nécessité d'adapter le droit suisse :
Deutsche Fassung: Analyse Vorschläge EU-Richtlinien über Sorgfaltspflichten und Berichterstattung zur Nachhaltigkeit und möglicher Anpassungsbedarf im Schweizer Recht Publication uniquement disponible sous forme électronique Communiqué de presse, rapport 2022 Office fédéral de la justice (OFJ) G