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La réception de la CEDH en droit suisse au travers de la procédure de révision : analyse récente de la pratique du Tribunal fédéral /

Notice bibliographique
RSN 388909
Auteur Biedermann, Alexandre
Titre La réception de la CEDH en droit suisse au travers de la procédure de révision : analyse récente de la pratique du Tribunal fédéral / Alexandre Biedermann
Impressum 2016
In Influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit. -. Genève, 2016. - P. 29-49
Sujet Menschenrechte - droits de l'homme - diritti umani
Verfahrensrecht - droit de procédure - diritto procedurale
Gerichtswesen - justice - giustizia
EMRK - CEDH - CEDU
Rechtssetzung - activité législative - attività legislativa
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
Classification 1236
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=388909
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Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
A 69005
Internationales Recht, Völkerrecht - Droit international, Droit international public - Diritto internazionale, Diritto internazionale pubblico   ParlB . Disponible .  
. Catalogue Record 388909 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 388909 ItemInfo Haut de la page .

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