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Verfahren der Amtsenthebung von Richterinnen und Richtern der erstinstanzlichen Gerichte des Bundes : Gutachten im Auftrag der Gerichtskommission der Vereinigten Bundesversammlung vom 7. November 2007 /

Notice bibliographique
RSN 340631
Auteur Kiener, Regina
Titre Verfahren der Amtsenthebung von Richterinnen und Richtern der erstinstanzlichen Gerichte des Bundes : Gutachten im Auftrag der Gerichtskommission der Vereinigten Bundesversammlung vom 7. November 2007 / Regina Kiener ; unter Mitarb: von Beatrice Durrer, Stéphanie Fässler, Melanie Knüsel
Impressum 2008
In VPB = JAAC. 2008.25, S. 316-349
Sujet Verantwortlichkeit der Verwaltung
Disziplinarverfahren
Expertise
Auslegung des Rechts
Bundesstrafgericht
Bundesverwaltungsgericht
Beendigung des Arbeitsverhältnisses
Wiederwahl
Wahlsystem
Rechtsschutz
Gerichtskommission
Gewaltenteilung
Classification 1221
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Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 10205
Recht - Allgemeines - Droit - généralités - Diritto in generale   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 340631 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 340631 ItemInfo Haut de la page .

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