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Änderung der Verordnung über die Krankenversicherung (KVV) : Vernehmlassung /

Notice bibliographique
RSN 1901460321
Auteur Schweiz. Eidgenössisches Departement des Innern
Titre Änderung der Verordnung über die Krankenversicherung (KVV) : Vernehmlassung / Eidgenössisches Departement des Innern (EDI)
Impressum Bern : EDI, 2022
Description 26 S.
Note Version française: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
Versione italiana: Modifiche dell’ordinanza sull'assicurazione malattie (OAMal)
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Contient Pressemitteilung, erläuternder Bericht, Entwurf, Begleitschreiben, Adressatenliste
Sujet Krankenversicherung - assurance-maladie - assicurazione malattia
Heil- und Hilfsmittel - produit auxiliaire et thérapeutique - mezzo ausiliare e agento terapeutico
Vernehmlassungsunterlagen - procédure de consultation - consultazione
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
Classification 2841
Doc Actuel 281022d
Frist: 26.01.23
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901460321
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Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
E 23365
Gesundheit - Santé - Salute   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901460321 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901460321 ItemInfo Haut de la page .

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