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Ehe für alle - Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 18. Dezember 2020 : 13.468 = Mariage pour tous - modification du code civil suisse du 18 décembre 2020 = Matrimonio per tutti - modifica del Codice civile svizzero del 18 dicembre 2020

Notice bibliographique
RSN 1901455408
Auteur Schweiz. Parlamentsdienste. Parlamentsbibliothek
Titre Ehe für alle - Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 18. Dezember 2020 : 13.468 = Mariage pour tous - modification du code civil suisse du 18 décembre 2020 = Matrimonio per tutti - modifica del Codice civile svizzero del 18 dicembre 2020
Titre parallèle Mariage pour tous - modification du code civil suisse du 18 décembre 2020
Matrimonio per tutti - modifica del Codice civile svizzero del 18 dicembre 2020
Impressum Bern : Parlamentsdienste, Parlamentsbibliothek, 2021
Description 167 S.
Reihe/Collection Presseschau / Parlamentsdienste
1052
Revue de presse / Services du Parlement
1052
Rivista della stampa / Servizi del Parlamento
1052
Note Volksabstimmung vom 26.09.2021
Die Publikation liegt nur in elektronischer Form vor
Text deutsch, französisch und italienisch
Sujet Zivilrecht - droit civil - diritto civile
Geschlechterfragen - question de genre - questioni di genere
Presseschau - revue de presse - rivista di stampa
Sujet Schweiz - Suisse - Svizzera
PD Sujet 13.468
Classification 1211
Doc Actuel 270821d
Lien permanent vers cette notice bibliographique https://biblio.parlament.ch/libero/WebopacOpenURL.cls?ACTION=DISPLAY&sid=LIBERO:PDB&RSN=1901455408
Accès Nur für Berechtigte / Pour les ayants droit uniquement
PDF / Lien Stand: 25.08.2021
Voir aussi https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20130468
Catalogue Information 1901455408 Début notice . Catalogue Information 1901455408 Haut de la page .
Information sur l'exemplaire
Cote Thème principal Volume de référence Dépôt Statut Date d'échéance
PD PS 1052
Privatrecht - Droit privé - Diritto privato   ParlB . *, PDF available .  
. Catalogue Record 1901455408 ItemInfo Début notice . Catalogue Record 1901455408 ItemInfo Haut de la page .

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