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1 Lutte contre le blanchiment : le secret de l'avocat sous tension / [Aufsatz] Mahaim, Raphaël 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014646221901464622 Article Cote:A 104217.
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Nombre d'exemplaires: 1.
2 La justice pénale suisse sous l'emprise de la société de l'information / [Aufsatz] Manhart, Thomas 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014646231901464623 Article Cote:A 104218.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
3 Le périple vers une action collective / [Aufsatz] Krampf, Michael 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014646241901464624 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 104219.
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Nombre d'exemplaires: 1.
4 Vers une meilleure praticabilité et une réalisation effective de l'action en partage? / [Aufsatz] Eigenmann, Antoine 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014646251901464625 Article Cote:A 104220.
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Nombre d'exemplaires: 1.
5 Voitures autonomes : quelles décharges pour quelle responsabilité? / [Aufsatz]   2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014646261901464626 Article Cote:A 104221.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
6 La responsabilité climatique des entreprises suisses? : une question de politque juridique des tribunaux / [Aufsatz] Nussbaumer, Arnaud 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014646271901464627 Article Cote:A 104222.
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Nombre d'exemplaires: 1.
7 Une révision en faveur des lésés / [Aufsatz]   2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014649601901464960 Article Cote:A 104369.
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Nombre d'exemplaires: 1.
8 Un tir du loup contesté / [Aufsatz] Rothschild, Benjamin 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014649611901464961 Article Cote:A 104370.
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Nombre d'exemplaires: 1.
9 L'asile est-il en passe de devenir un domaine déshumanisé / [Aufsatz] Amarelle, Cesla 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014652591901465259 Article Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
10 Ombre sur le secret de l'avocat / [Aufsatz] David, Gjon 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014652601901465260 Article Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
11 L'administration peu friande de transparence / [Aufsatz] Rothschild, Benjamin 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014652611901465261 Article Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
12 Bilan onze ans après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du point de vue du droit international / [Aufsatz] Vaerini Jensen, Micaela 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014652621901465262 Article Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
13 Contentieux climatique et action populaire : la Cour EDH impose-t-elle une (r)évolution à la Suisse? / [Aufsatz] Grodecki, Stéphane 2024 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014652631901465263 Article Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
14 Le deuil en entreprise / [Aufsatz]   2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014615541901461554 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102845.
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Nombre d'exemplaires: 1.
15 "La guerre en Ukraine remet en question la neutralité" / [Aufsatz] Cottier, Thomas 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014619801901461980 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103063.
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Nombre d'exemplaires: 1.
16 Adhérer à l'OTAN au détriment des réfugiés / [Aufsatz] Stoltenberg, Jens 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014619811901461981 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103064.
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Nombre d'exemplaires: 1.
17 La répression des fraudes aux crédits Covid / [Aufsatz] Smadja, Benjamin 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014619821901461982 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103065.
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Nombre d'exemplaires: 1.
18 Mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses / [Aufsatz] Kaempfer, Constance 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014619831901461983 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103066.
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Nombre d'exemplaires: 1.
19 L'internement de mineurs : l'aberration du "bambino delinquente" / [Aufsatz] Parein, Loïc 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014619841901461984 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103067.
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Nombre d'exemplaires: 1.
20 It ain't over till it's over : saisir une instance internationale en cas de violation d'un droit humain par la Suisse / [Aufsatz] Peter, Olivier 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014625321901462532 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103283.
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Nombre d'exemplaires: 1.
21 Production d'énergies renouvelables indigènes et protection de la nature : un train de réformes lancé à pleine vitesse / [Aufsatz] Mahaim, Raphaël 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014625331901462533 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103284.
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Nombre d'exemplaires: 1.
22 Crise énergétique et droit du bail : quo vadis? / [Aufsatz]   2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014625341901462534 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103285.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
23 Les limites du cadre réglementaire bancaire / [Aufsatz] Dembinski, Paul 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014629251901462925 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103462.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
24 La cybersécurité : entre autonomie et soutien étatique / [Aufsatz]   2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014629261901462926 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103463.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
25 Les scellés en procédure pénale : principales modifications de la réforme du CPP / [Aufsatz] Grodecki, Stéphane 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014636491901463649 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103816.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
26 Vers un droit à la protection de l'attention / [Aufsatz] Fornage, Anne-Christine 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014636511901463651 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103817.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
27 L'impact financier des mesures de protection des victimes de violence / [Aufsatz] Davy, Camille 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014636531901463653 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103818.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
28 "ZAD partout" : les tribunaux comme territoires de lutte / [Aufsatz] Demay, Clémence 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014636551901463655 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 103819.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
29 Un soutien "adéquat" aux victimes d'infractions / [Aufsatz] Känel, Daniel 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014641681901464168 Article Cote:A 104040.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
30 La justice des mineurs face à l'idéologie sécuritaire / [Aufsatz] Ditisheim, Saskia 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014641691901464169 Article Cote:A 104041.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
31 "La valeur locative n'est pas inscrite dans la Constitution" / [Aufsatz] Cavelti, Luzius U. 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014641701901464170 Article Cote:A 104042.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
32 Le juge du secret / [Aufsatz] Renevey, Sandra 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014577701901457770 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 101215.
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Nombre d'exemplaires: 1.
33 Jeunes, migrant-e-s et en formation / [Aufsatz] Gafner, Magalie 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014584021901458402 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 101486.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
34 Expertises en assurances : point de situation / [Aufsatz] Monnard Séchaud, Corinne 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014584031901458403 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 101487.
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Nombre d'exemplaires: 1.
35 Le consentement ou comment la littérature peut-elle accompagner la révision du droit pénal protégeant l'intégrité sexuelle / [Aufsatz] Parein, Loïc 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014592021901459202 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 101794.
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Nombre d'exemplaires: 1.
36 Avocats dans le collimateur du Service de renseignement / [Aufsatz] Györffy, Viktor 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014597971901459797 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102059.
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Nombre d'exemplaires: 1.
37 La Haye : un tribunal pénal avec peu de moyens / [Aufsatz] Rothschild, Benjamin 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014597981901459798 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102060.
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Nombre d'exemplaires: 1.
38 Opportunisme contre droits fondamentaux / [Aufsatz] David, Gjon 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014597991901459799 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102061.
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Nombre d'exemplaires: 1.
39 La jurisprudence des tribunaux fédéraux relative à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration / [Aufsatz] Gurtner, Jérôme 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014598001901459800 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102062.
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Nombre d'exemplaires: 1.
40 Le référendum actuel ne suffit clairement pas / [Aufsatz] Waldmann, Bernhard 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014603751901460375 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102320.
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Nombre d'exemplaires: 1.
41 "Citoyens de deuxième classe" / [Aufsatz] Schefer, Markus 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014603761901460376 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102321.
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Nombre d'exemplaires: 1.
42 Se désendetter lorsque le remboursement est impossible / [Aufsatz] Stanić, Paola 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014603771901460377 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102322.
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Nombre d'exemplaires: 1.
43 Réseaux sociaux : quel est le statut juridique de mon compte / [Aufsatz] Constantin, Arnaud 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014603781901460378 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102323.
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Nombre d'exemplaires: 1.
44 La grande dérégulation de la famille à l'assaut de la démocratie / [Aufsatz] Reiser, Anne 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014608881901460888 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102549.
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Nombre d'exemplaires: 1.
45 Droit pénal sexuel : aperçu choisi des dernières évolutions jurisprudentielles / [Aufsatz] Schneuwly, Clara 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014608891901460889 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 102550.
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Nombre d'exemplaires: 1.
46 "C’est un immense gaspillage d’argent" / [Aufsatz] Lorandi, Franco 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014519731901451973 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98917.
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Nombre d'exemplaires: 1.
47 Une protection juridique inégale / [Aufsatz] Gijon, David 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014519741901451974 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98918.
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Nombre d'exemplaires: 1.
48 «Nous n’avons pas besoin du Tribunal pénal fédéral» / [Aufsatz] Schmid, Gian 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014519751901451975 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98919.
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Nombre d'exemplaires: 1.
49 "Le droit pénal suisse n’est pas toujours prioritaire" / [Aufsatz] Epiney, Astrid 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014519761901451976 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 98920.
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Nombre d'exemplaires: 1.
50 Les autorités refusent d'appliquer la loi / [Aufsatz] Schmid, Gian 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014534131901453413 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 99427.
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