Shortcuts
Parlamentsbibliothek Bern . Default .
PageMenu- Main Menu-
Page content
 

Résultat de la recherche

Votre recherche Auteur=MARTENET VINCENT a donné 48 document(s)

Page(s) de résultats .   1   .   . page:1 de 1
Les mentions en GRAS indiquent la disponibilité. Les mentions normales sont indisponibles
Résultat de la recherche
No. Titre Auteur Année Type de document Information sur l'exemplaire
1 Les quotas de genre sur les listes aux élections législatives cantonales au regard de la Constitution fédérale / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2023 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014641581901464158 Article Cote:A 104030.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
2 Le principe nemo tenetur et les sanctions administratives pécuniaires / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014600721901460072 Article Cote:A 102174.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
3 Constitution fédérale / Constitution fédérale / [Buch]   2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014494091901449409 Livre Cote:EX 2038/1.
Disponible chez: Lesesaal.
Nombre d'exemplaires: 12.
4 Droit de la concurrence / Droit de la concurrence / [Buch]
Collection:Quid iuris?Volume:6
Martenet, Vincent 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014532041901453204 Livre Cote:WIR 0593.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
5 L'Etat, la concurrence et les droits fondamentaux / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014539171901453917 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 99625.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
6 La démocratie représentative et référendaire, à l'exemple de la Suisse / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2021 Article URL Exists Catalogue Record Cote:E 21511.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
7 Le droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier / Le droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier / [Buch]   2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014472391901447239 Livre Display Images for Catalogue Record 1901447239 1901447239 URL Exists Catalogue Record Cote:RECV 0154.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
8 L'État en concurrence avec le secteur privé : enjeux en matière d'égalité et de neutralité / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014473931901447393 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 93008.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
9 Misinformation in referenda / Misinformation in referenda / [Buch]   2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014494151901449415 Livre Display Images for Catalogue Record 1901449415 1901449415 URL Exists Catalogue Record Cote:POLD 0368.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
10 L'entraide administrative : évolution ou révolution? / L'entraide administrative : évolution ou révolution? / [Buch]   2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014452341901445234 Livre Display Images for Catalogue Record 1901445234 1901445234 URL Exists Catalogue Record Cote:RECI 0600.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
11 Entraide administrative et droit de la concurrence / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014452831901445283 Article Cote:A 88431.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
12 La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018 / [Aufsatz] Hottelier, Michel 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014460201901446020 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 89311.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
13 La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017 / [Aufsatz] Hottelier, Michel 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)396698396698 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 83295.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
14 Loi contre la concurrence déloyale : commentaire / Loi contre la concurrence déloyale : commentaire / [Buch]   2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)389284389284 Livre Cote:REFR 4239.
Disponible chez: Lesesaal.
Nombre d'exemplaires: 2.
15 Pour un pacte européen / Pour un pacte européen / [Buch] Martenet, Vincent 2017 Livre Cote:EUR 0436.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
16 La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016 / [Aufsatz] Hottelier, Michel 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)391724391724 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 72135.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
17 La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014 / [Aufsatz] Hottelier, Michel 2015 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)383508383508 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 65911.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
18 La pratique suisse relative aux droits de l'homme en 2013 / [Aufsatz] Hottelier, Michel 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)378074378074 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 60008.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
19 Les sociétés simples dans les procédures administratives fondées sur la loi sur les cartels / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)379675379675 Article Cote:A 60986.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
20 Droit de la concurrence : loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce : commentaire / Droit de la concurrence : loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce : commentaire / [Buch]   2013 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)361196361196 Livre Cote:REFR 4025.
Disponible chez: Lesesaal.
Nombre d'exemplaires: 2.
21 L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2013 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)369433369433 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 52495.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
22 La validité des initiatives populaires fédérales : le salut par des limites autonomes à la révision de la Constitution fédérale? / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2013 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)370496370496 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 53115.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
23 La pratique suisse relative aux droits de l'homme en 2012 / [Aufsatz] Hottelier, Michel 2013 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)372548372548 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 54149.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
24 La responsabilité de l'Etat / La responsabilité de l'Etat / [Buch]   2012 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)362151362151 Livre Display Images for Catalogue Record 362151 362151 URL Exists Catalogue Record Cote:RECV 0093.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
25 L'Assemblée fédérale et les parlements cantonaux face aux ordonnances gouvernementales / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2012 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)369194369194 Article Cote:A 52656.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
26 La protection contre le tabagisme passif à l'épreuve du fédéralisme : questions choisies de droit fédéral et genevois / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2011 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)357206357206 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 45419.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
27 La conclusion des conventions internationales et intercantonales au regard de la séparation des pouvoirs, spécialement dans le canton de Genève / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2011 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)357215357215 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 45424.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
28 La réalisation des droits fondamentaux dans l'ordre juridique suisse / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2011 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)358620358620 Article Cote:A 46462.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
29 La mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination au sens de l'ALCP : principes, enjeux et illustrations à l'aide de l'imposition à la source / [Aufsatz] Boillet, Véronique 2011 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)360222360222 Article Cote:A 47442.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
30 L'entreprise ou la division défaillante et le contrôle des concentrations : les principes et la pratique dans le secteur des médias / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2011 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)363113363113 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 48910.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
31 L'accès au juge en matière de droits politiques fédéraux / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2011 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)363220363220 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 48983.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
32 Libre circulation des avocats et marché intérieur suisse / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2010 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)356888356888 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 45222.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
33 La révocation du consentement aux soins médicaux / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)345110345110 Article Cote:A 39471.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
34 La responsabilité de l'Etat en matière immobilière / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)346551346551 Article Cote:A 40203.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
35 Les droits fondamentaux dans les entreprises privatisées / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)354462354462 Article Cote:A 43997.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
36 Droit de la profession d'avocat / Droit de la profession d'avocat / [Buch] Bohnet, François 2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)354713354713 Livre Cote:RECP 0128.
Disponible chez: Freihand Libre acces.
Nombre d'exemplaires: 1.
37 Le droit d'être entendu devant les autorités de la concurrence / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2009 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)356725356725 Article Cote:A 45146.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
38 Les autorités de la concurrence et la liberté économique / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2008 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)339863339863 Article Cote:A 37046.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
39 L'interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs ou fermés / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)144890144890 Article Cote:A 66019.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
40 La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006 / [Aufsatz] Hottelier, Michel 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)147729147729 Article Cote:A 35994.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
41 La Cour européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)337399337399 Article Cote:A 65240.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
42 La légitimation de l'Union européenne par les droits fondamentaux / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2007 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)337452337452 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 72070.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
43 La protection contre les discriminations émanant de particuliers / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2006 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)143418143418 Article Cote:A 33931.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
44 La communication de données personnelles à l'étranger par une entreprise / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2005 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)138616138616 Article Cote:A 31543.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
45 L'émergence d'un "bloc de constitutionnalité" européen en matière de droits fondamentaux / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2005 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)139931139931 Article Cote:A 32191.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
46 L'émergence d'un "bloc de constitutionnalité" européen en matière de droits fondamentaux / [Aufsatz] Martenet, Vincent 2005 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)324934324934 Article Cote:A 76990.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
47 Le marché intérieur suisse : les mesures restrictives du droit suisse à la lumière du droit européen / Le marché intérieur suisse : les mesures restrictives du droit suisse à la lumière du droit européen / [Buch] Martenet, Vincent 1999 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)292609292609 Livre Cote:S 917.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
48 L'autonomie constitutionnelle des cantons / L'autonomie constitutionnelle des cantons / [Buch] Martenet, Vincent 1999 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)297050297050 Livre Cote:H 5231.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
Page(s) de résultats .   1   .   . page:1 de 1
Les mentions en GRAS indiquent la disponibilité. Les mentions normales sont indisponibles