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Votre recherche Auteur=VILLARD KATIA a donné 11 document(s)

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No. Titre Auteur Année Type de document Information sur l'exemplaire
1 Loi sur le blanchiment d'argent / Loi sur le blanchiment d'argent / [Buch]
Collection:Commentaire romand
 		  2022 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014565801901456580 Livre Cote:EX 2050.
Disponible chez: Lesesaal.
Nombre d'exemplaires: 3.
2 Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment / [Aufsatz] Villard, Katia 2021 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014547261901454726 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 100011.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
3 La responsabilité pénale de l'entreprise au regard de l'affaire Gunvor / [Aufsatz] Villard, Katia 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014471661901447166 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 92523.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
4 Mise sous scellés et infractions financières : développements récents / [Aufsatz] Villard, Katia 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014486611901448661 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 96116.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
5 La Suisse, l'OCDE et la corruption : enjeux actuels au regard de révisions législatives récentes / [Aufsatz] Villard, Katia 2020 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014490611901449061 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 97320.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
6 L'application du principe ne bis in idem transnational à l'entreprise / [Aufsatz] Villard, Katia 2019 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)19014455141901445514 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 88564.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
7 La coexistence d'une poursuite pénale et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun? / [Aufsatz] Villard, Katia 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)393814393814 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 75624.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
8 Blanchiment d'argent : la banque face au risque pénal / [Aufsatz] Villard, Katia 2018 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)394901394901 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 77909.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
9 La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 CP) : réflexions autour d'évolutions récentes / [Aufsatz] Villard, Katia 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)390512390512 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 72083.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
10 Coactivité par négligence : le retour des « Rolling Stones »? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication) / [Aufsatz] Villard, Katia 2017 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)392806392806 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 72841.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
11 Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens / [Aufsatz] Mangeat, Hadrien 2014 afficher les enregistrements liés (articles, séries, revues etc.)375205375205 Article URL Exists Catalogue Record Cote:A 58390.
Disponible chez: ParlB.
Nombre d'exemplaires: 1.
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